L'honorable Michael L. Phelan

L'honorable Michael L. Phelan

Crédit: Balfour

Né le 8 juin 1947 à Sherbrooke, au Québec. A fait ses études au Collège Loyola de Montréal (baccalauréat ès arts, 1968) et à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie (baccalauréat en droit, 1971). Admis au Barreau de l’Ontario en 1973. Membre et associé du cabinet Herridge Tolmie (fusionné avec le cabinet Osler, Hoskin et Harcourt) de 1973 à 1999; ex-membre du comité exécutif et président de la section de droit public. Associé principal, section des litiges, du cabinet Ogilvy Renault (aujourd’hui le cabinet Norton Rose Fulbright, Canada) de 1999 à 2003; a été associé-chef de la direction à Ottawa et membre du comité de gestion. A plaidé devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, les cours supérieures et les tribunaux fédéraux. A été président de la Section du droit aérien et spatial de l’Association du Barreau canadien, ainsi que président de la Section du droit constitutionnel et administratif et membre du conseil de l’Association du Barreau international. A été membre du comité de rédaction sur le droit de la concurrence (Federal Press) et chargé de cours en droit administratif avancé à la Faculté de droit et à l’Institut d’administration publique de l’Université Carleton. Nommé juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 19 novembre 2003 et juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 27 avril 2004. Membre juriste du Tribunal de la concurrence de 2005 à 2012, renommé pour un autre mandat le 21 décembre 2016. Membre du Conseil d’administration de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

* Surnuméraire

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