Audiences électroniques

Énoncé de politique générale sur les audiences virtuelles

Cour fédérale

[1]            La Cour fédérale s’est engagée à rester accessible aux Canadiens pendant cette période extraordinaire, tout en assurant la sécurité et la santé de tous les participants au processus de la Cour. À cette fin, certaines audiences se poursuivront virtuellement sous forme de vidéoconférences. Le présent document comprend les grandes lignes de la démarche adoptée par la Cour à l’égard de ces audiences. Toutefois, un juge ou un prothonotaire maintien sa discrétion et peut à tout moment s'écarter de cette politique générale en fonction du droit applicable et des circonstances de l'affaire. Consultez les guides publiés sur le site Web de la Cour fédérale pour obtenir des informations sur les questions techniques liées à la participation à une audience virtuelle à la Cour fédérale.

[2]           Vidéoconférences : pour l’instant, la Cour organisera des vidéoconférences sur Zoom. La Cour utilise Zoom depuis plusieurs années pour relier les participants à une audience dans des endroits éloignés (par exemple, les experts dans des procès de propriété intellectuelle) et l’a utilisé avec succès pour mener des audiences virtuelles complètes au cours des deux dernières semaines. Une fois qu’une date d’audience sera prévue pour une audience virtuelle, la Cour leur transmettra les informations sur la manière de se connecter à l’audience avant la date prévue. Les participants à l’instance judiciaire en question recevront un lien URL, un numéro d’audience et un mot de passe qu’ils utiliseront pour se connecter à l’audience au moins trente (30) minutes avant l’heure de début de l’audience.

  • B. Cybersécurité : la Cour est consciente des critiques formulées à l’encontre de Zoom dans les médias ces dernières semaines et a examiné les ressources technologiques, y compris les orientations fournies par le Centre canadien pour la cybersécurité. Elle a de plus consulté des experts techniques au sujet de ces critiques. La version de Zoom utilisée par le Service administratif des tribunaux (SATJ) pour aider la Cour à mener ses audiences est soumise à des contrôles de confidentialité et de sécurité plus stricts que les versions gratuites ou à faible coût mises à la disposition du grand public. Cette version est régulièrement mise à jour. En outre, la Cour a mis au point un protocole de sécurité comprenant plusieurs mesures, notamment la protection par mot de passe de toutes les vidéoconférences de la Cour tenues sur cette plate-forme ou sur toute autre plate-forme.

  • C. Confidentialité : la Cour travaillera avec les parties pour garantir que toute information confidentielle qui pourrait devoir être abordée au cours d’une vidéoconférence soit protégée dans toute la mesure du possible. Il existe plusieurs façons d’assurer la confidentialité, qui seront discutées avec les parties lors de la préparation de l’audition.

  • D. Protection de la vie privée : l’accès à une audience virtuelle Zoom sera rigoureusement contrôlé par la Cour. Les participants, y compris les avocats, qui ne souhaitent pas être vus seront autorisés à désactiver la fonction vidéo et à participer uniquement par flux audio. À cet égard, la plate-forme permet aux participants de contrôler leur propre image vidéo. En outre, de nombreuses webcams modernes, y compris celles intégrées dans les ordinateurs portables et les moniteurs, sont dotées de volets qui peuvent être fermés pour empêcher la transmission d’images vidéo. Lorsque ces mesures seront prises, il sera toujours possible de savoir quel participant s’exprime à un moment donné.

  • E. Accès par les médias et le grand public : afin de respecter le principe de la publicité des débats, les observateurs, y compris les membres du grand public et des médias, seront, en temps normal, autorisés à voir et à entendre les débats dès leur enregistrement (voir p. 7 de la Mise à jour de la directive sur la procédure et ordonnance [COVID-19] datée du 4 avril 2020). Cependant, ils ne seront pas eux-mêmes vus ou entendus. Exceptionnellement, lors de certaines instances, uniquement un flux audio sera disponible.

    Dès réception d’une inscription [valide], les participants recevront un lien URL, un numéro d’audience et un mot de passe pour accéder à la procédure. Les participants devront utiliser un nom d'écran qui les identifie avec précision.

    Sauf autorisation de la Cour, il est expressément interdit à toute personne (i) de partager le lien avec une autre personne et (ii) d’enregistrer la procédure. L’enregistrement des procédures continuera à être régi par la Politique sur l’accès du public et des médias de la Cour. Les transcriptions seront préparées comme dans le cours normal des procédures judiciaires si nécessaire. Pour plus de précision, la Cour n’a pas l’intention de diffuser les procédures en direct au moyen des médias sociaux, comme cela a été fait dans certaines autres juridictions. La Politique sur l’accès du public et des médias de la Cour demeure en vigueur.

  • F. Décorum et procédure dans la salle d’audience : les règles de décorum et de procédure de la salle d’audience continuent à s’appliquer aux audiences virtuelles, dans la mesure du possible. Une tenue et un comportement professionnel et respectueux est attendu de tous les participants. Par contre, ce n’est pas nécessaire de porter une toge. Durant la période du COVID-19, les audiences virtuelles seront enregistrées et feront partie du dossier du tribunal. Des informations sur les meilleures pratiques pour participer à une audience virtuelle sont disponibles dans les guides publiés sur le site Web de la Cour fédérale.

  • G. Interprétation : des services d’interprétation pour les audiences virtuelles sont disponibles sur demande pour toute partie à la procédure. La procédure habituelle de demande de services d’interprétation continue de s’appliquer (voir https://www.fct-cf.gc.ca/fr/pages/se-representer-seul/services-dinterpretation).

[3]           Échange de documents électroniques : la Cour est consciente que Zoom permet la transmission de documents entre les parties et la Cour. Toutefois, Zoom ne sera pas ordinairement utilisé par la Cour à cette fin.

  • A. À court terme, la Cour envisagera l’utilisation de toute solution d’échange de documents en ligne préférée par les parties (par exemple, Dropbox ou iCloud, etc.), pour autant qu’elle soit utilisée uniquement à des fins transitoires. Tous les documents déposés à titre de preuve ou reçus par la Cour au cours d’une audience doivent être conservés dans le dossier de la Cour. Sur demande, la Cour peut autoriser les participants à partager leur écran pour afficher un document.

[4]           Vidéoconférences (long terme) : à plus long terme, la Cour continuera à évaluer les solutions technologiques permettant de réaliser des audiences virtuelles, et qui s’intégreront le mieux au système de dépôt électronique et de gestion des dossiers de la Cour.

[5]          La Cour fédérale continuera à surveiller cette situation pandémique extraordinaire au fur et à mesure de son évolution. Les parties sont encouragées à suivre la Cour sur Twitter (@Courfed_CAN_fr) et à visiter régulièrement le site Web de la Cour (www.fct-cf.gc.ca) pour des mises à jour et des informations concernant les changements relativement aux activités et à la procédure d’audience virtuelle de la Cour. La Cour s’engage à faire preuve de la plus grande souplesse possible pour aider le public à faire face à cette situation et aux difficultés qu’elle entraîne.

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