Webémission

La Cour lance un projet pilote de diffusion Web pour faciliter l'accès par les médias et les membres du grand public à une plus large sélection des audiences présentant un intérêt public important. Le projet pilote s'inscrit dans le cadre de la Politique sur l'accès du public et des médias et du Plan stratégique (2014-2019) de la Cour.  Si la Cour autorise, les enregistrements archivés de telles audiences ou d'autres enregistrements audio ou vidéo pourraient être affichés sur cette page.

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Webémission
Sort Order Année Date Titre Fichier
6 2019 Le 12 juin 2019 Dossier T-238-80 DANS L'AFFAIRE DE JIM SHOT BOTH SIDES ET AL c SA MAJESTÉ LA REINE Résumé   (francais)

Audio (dans la langue des Pieds-Noirs) – l’enregistrement sera affiché une fois disponible
5 2019 Le 24 mai 2019 Dossier T-146-19 DANS L'AFFAIRE DE SAMANTHA WHALEN c.  LA PREMIÈRE NATION NO. 448 DE FORT MCMURRAY

Résumé   (francais, cris, et déné)

Audio cris  
Audio déné  

0 2019 Le 28 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement

Audio  

1 2019 Le 29 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement

Audio  

2 2019 Le 30 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement

Audio  

3 2019 Le 31 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement

Audio  

4 2019 Le 1er février Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement

Audio  

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