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Webémission

La Cour lance un projet pilote de diffusion Web pour faciliter l'accès par les médias et les membres du grand public à une plus large sélection des audiences présentant un intérêt public important. Le projet pilote s'inscrit dans le cadre de la Politique sur l'accès du public et des médias et du Plan stratégique (2014-2019) de la Cour.  Si la Cour autorise, les enregistrements archivés de telles audiences ou d'autres enregistrements audio ou vidéo pourraient être affichés sur cette page.

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Ordre Année Date Titre Fichier
16 2022 Le 21 avril 2022 Dossiers T-221-19 et T-1192-19 Nation ojibway de Saugeen

Résumé Dossiers T-221-19 et T-1192-19 (français et anishinaabemowin )  
Audio Dossiers T-221-19 et T-1192-19 (anishinaabemowin)  

15 2021 Le 12 octobre 2021 Dossier T-1186-20 DANS L’AFFAIRE CALVIN WAQUAN c. PREMIÈRE NATION CRIE MIKISEW

Résumé dossier T-1186-20 (français, cri)  
Audio dossier T-1186-20 (cri)  

14 2021 Le 7 juin 2021 Dossier T-1468-19 Walter Bruce Janvier c Première Nation de Chipewyan Prairie, représentée par son chef et ses conseillers, et Dustin Twin, en sa qualité de président d’élection

Résumé dossier T-1468-19 (français, déné)  
Audio dossier T-1468-19 (déné)  

13 2021 Le 23 avril 2021 Dossier T-336-19 DANS L’AFFAIRE TREATY LAND ENTITLEMENT COMMITTEE INC C LA REINE

Résumés dossier T-336-19 (français, Ojibwé, Oji-cri, Cri)  
Audio dossier T-336-19 (cri)  

12 2021 Le 21 avril 2021 Dossier T-2139-18 Ursula Copeau c. le PGC et le Conseil des Innus de Pessamit

Résumé dossier T-2139-18 (français, innu)  
Audio dossier T-2139-18 (innu)  

11 2020 Le 25 novembre 2020 Dossier T-892-20 MICHAEL LINKLATER c GOUVERNEMENT DE LA PREMIÈRE NATION THUNDERCHILD et al

Résumé dossier T-892-20 (français, crie)  
Audio dossier T-892-20 (crie)  

10 2020 Le 28 janvier 2020 Dossiers T-2153-00 et T-2155-00  PETER WATSON et al. c SA MAJESTÉ LA REINE et al.; WESLEY BEAR et al. c SA MAJESTÉ LA REINE et al.

Résumé dossiers T-2153-00 et T-2155-00 (français, crie des plaines)  
Audio dossiers T-2153-00 et T-2155-00 (crie des plaines)   -

9 2019 Le 31 décembre 2019 Dossier T-388-19 Darlene Thomas c Première Nation One Arrow

Résumé dossier T-388-19 (français, crie des plaines)  
Audio dossier T-388-19 (crie des plaines)  

8 2019 Le 19 décembre 2019 Dossier T-608-17

Vidéo 1 dossier T-608-17 (2657)  
Vidéo 2 dossier T-608-17 (2684)  

7 2019 Les 25 et 26 novembre 2019 Dossier T-1621-19 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA c LA SOCIÉTÉ DE SOUTIEN À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE DES PREMIÈRES NATIONS DU CANADA et autres

Webémission dossier T-1621-19  

6 2019 Le 12 juin 2019 Dossier T-238-80 DANS L'AFFAIRE DE JIM SHOT BOTH SIDES ET AL c SA MAJESTÉ LA REINE

Résumé dossier T-238-80 (français et pied-noir)  
Audio dossier T-238-80 (dans la langue des Pieds-Noirs)  

5 2019 Le 24 mai 2019 Dossier T-146-19 DANS L'AFFAIRE DE SAMANTHA WHALEN c.  LA PREMIÈRE NATION NO. 448 DE FORT MCMURRAY

Résumé dossier T-146-19 (francais, cris et déné)  

Audio dossier T-146-19 (cris)  
Audio dossier T-146-19 (déné)  

0 2019 Le 28 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement)

Audio dossier T-1736-14 (journée 1)  

1 2019 Le 29 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement)

Audio dossier T-1736-14 (journée 2)  

2 2019 Le 30 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement)

Audio dossier T-1736-14 (journée 3)  

3 2019 Le 31 janvier 2019 Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement)

Audio dossier T-1736-14 (journée 4)  

4 2019 Le 1er février Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres
(Versions originales en anglais seulement)

Audio dossier T-1736-14 (journée 5)  

Date de modification : 2022-04-21

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