Webémission
La Cour lance un projet pilote de diffusion Web pour faciliter l'accès par les médias et les membres du grand public à une plus large sélection des audiences présentant un intérêt public important. Le projet pilote s'inscrit dans le cadre de la Politique sur l'accès du public et des médias et du Plan stratégique (2014-2019) de la Cour. Si la Cour autorise, les enregistrements archivés de telles audiences ou d'autres enregistrements audio ou vidéo pourraient être affichés sur cette page.
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| Sort Order | Année | Date | Titre | Fichier |
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| 6 | 2019 | Le 12 juin 2019 | Dossier T-238-80 DANS L'AFFAIRE DE JIM SHOT BOTH SIDES ET AL c SA MAJESTÉ LA REINE | Résumé (francais) Audio (dans la langue des Pieds-Noirs) – l’enregistrement sera affiché une fois disponible |
| 5 | 2019 | Le 24 mai 2019 | Dossier T-146-19 DANS L'AFFAIRE DE SAMANTHA WHALEN c. LA PREMIÈRE NATION NO. 448 DE FORT MCMURRAY |
Résumé (francais, cris, et déné) |
| 0 | 2019 | Le 28 janvier 2019 | Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres (Versions originales en anglais seulement) |
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| 1 | 2019 | Le 29 janvier 2019 | Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres (Versions originales en anglais seulement) |
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| 2 | 2019 | Le 30 janvier 2019 | Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres (Versions originales en anglais seulement) |
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| 3 | 2019 | Le 31 janvier 2019 | Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres (Versions originales en anglais seulement) |
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| 4 | 2019 | Le 1er février | Dossier T-1736-14 DANS L'AFFAIRE CONCERNANT GWENDOLYN LOUISE DEEGAN et autres c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et autres (Versions originales en anglais seulement) |