Fonctionnement

 

Quelles sont les options?

Les différends peuvent être résolus de nombreuses façons, notamment par la négociation, la médiation ou l’arbitrage, ou encore au moyen d’une évaluation objective préliminaire. À la Cour fédérale, des services de médiation présidée par la Cour sont offerts pour aider les parties à résoudre ou à circonscrire les questions en litige.

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est un processus informel de résolution des conflits mené par un tiers indépendant et neutre, appelé médiateur. Le rôle du médiateur est d’aider les parties, en favorisant de meilleures communications, et de faciliter le règlement de leurs différends. À la Cour fédérale, les séances de médiation sont souvent gérées par les protonotaires, qui sont des médiateurs formés, dans le cadre de leur rôle de gestionnaires des instances. Les juges peuvent aussi agir en qualité de médiateurs.

La médiation offre aux parties la possibilité de régler partiellement ou entièrement leurs différends, limitant ainsi la nécessité de tenir un procès ou une audience. Même si la médiation n’aboutit pas à un règlement, elle peut tout de même être très avantageuse, car elle permet aux parties de discuter des enjeux, de dissiper les malentendus, de circonscrire les questions en litige et de trouver des points d’accord dans un environnement confidentiel. Cette possibilité est rarement offerte dans le cadre du processus accusatoire d’un procès ou de l’audition d’une demande de contrôle judiciaire contestée.

This is a Modal Popup Form