Calendrier des audiences

La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.

Sur cette page, vous pouvez sélectionnez une date sur le calendrier pour produire une liste des audiences qui seront tenues cette journée.

Il a quatre façons d’observer une audience. Vous les verrez dans la colonne « Méthode d’audition ».

EP = en personne

• Appelez le greffe local  pour l’adresse et le numéro de la salle

VC = par vidéoconférence

• Préavis de 24 heures et inscription en ligne

TC = par téléconférence

• Préavis de 24 heures et inscription en ligne

HY = hybride (en personne et par vidéoconférence)

• Appelez le greffe local  pour l’adresse et le numéro de la salle
• Préavis de 24 heures et inscription en ligne

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.

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