Vacances judiciaires d’été

Avis aux parties et à  la communauté juridique

Le 18 mai 2023

Vacances judiciaires d'été

La Cour fédérale adoptera un horaire réduit pour ses séances générales et ses séances spéciales pendant la période allant du 31 juillet au 11 août 2023.

Séances générales

Un avis distinct faisant état des dates des séances générales et des endroits où elles auront lieu sera affiché conformément à la règle 34. Vous le trouverez sous la rubrique « Séances générales ».

Séances spéciales

Les affaires urgentes pourront être entendues, lorsque cela s’avérera nécessaire, après présentation d’une demande d’audience à l’administratrice judiciaire conformément à l’alinéa 35(2) des Règles.