Vacances judiciaires d’été
Avis aux parties et à la communauté juridique
Le 18 mai 2022
Vacances judiciaires d'été
La Cour fédérale adoptera un horaire réduit pour ses séances générales et ses séances spéciales pendant la période allant du 25 juillet au 5 août 2022.
Séances générales
Un avis distinct faisant état des dates des séances générales et des endroits où elles auront lieu sera affiché conformément à la règle 34. Vous le trouverez sous la rubrique « Séances générales ».
Séances spéciales
Les affaires urgentes pourront être entendues, lorsque cela s’avérera nécessaire, après présentation d’une demande d’audience à l’administratrice judiciaire conformément à l’alinéa 35(2) des Règles.
"Paul S. Crampton"
Juge en chef
Date de modification : 2022-05-24