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Message de la Cour fédérale en réponse à la pandémie COVID - 19

COVID-19 Guide : Mesures de précaution pour les audiences en personne de la Cour fédérale – le 4 novembre 2020

Directive sur la procédure (COVID-19) : Mise à jour no 7 (18 janvier 2021)

COVID-19 : Mesures de sécurité – Directives pour des opérations en toute sécurité dans les installations judiciaires et les salles d'audience pendant la pandémie de COVID-19 – le 10 septembre 2021