Questions des médias
Les membres des médias qui souhaitent obtenir des renseignements sur une procédure judiciaire ou demander une entrevue ou une déclaration sont priés de communiquer avec :
- Ligne des relations avec les médias : 613-371-5698
- Demandes de renseignements des médias : media-fct@fct-cf.gc.ca
Copies de documents
Les membres des médias qui souhaitent obtenir une copie d’un document doivent envoyer un courriel au bureau du greffe à Ottawa à l’adresse FC_Reception_CF@cas-satj.gc.ca avec « DEMANDE MÉDIA » et le Numéro de dossier dans la ligne d'objet.
Les documents demandés doivent être identifiés dans le courriel par : le numéro du document, la date et/ou par l’inscription enregistrée. Pour identifier les documents au greffe :
- voir le plumitif Dossiers de la Cour et les Conseils pour la recherche
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Pour la liste des audiences à venir et pour s’inscrire pour observer une audience en ligne (le cas échéant), consultez la liste des audiences ou le calendrier des audiences.
Date de modification : 2023-11-16