Comité de liaison entre la magistrature et le Barreau en droit de la propriété intellectuelle

Contact:  reception@cas-satj.gc.ca

Comité de liaison entre la magistrature et le Barreau en droit de la propriété intellectuelle

Comptes rendus des réunions
Année Jour et Mois
2015 19 novembre
2016 12 mai
2016 3 novembre
2017 11 mai
2017 21 novembre
2018 31 mai
2018 8 novembre
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