Communiqués - Archives

Contenu archivé

2018

• Nomination à la magistrature - la protonotaire Alexandra Steele, le 4 mai 2018
• Nomination de l'honorable Elizabeth Walker et l'honorable John Norris, le 26 février 2018

2017

• Nomination de la protonotaire Kathleen Marie Ring, le 19 décembre 2017
• Nomination de l'honorable Paul Favel, le 29 novembre 2017
• Déménagement du bureau du Service administrative des tribunaux judiciaires de la ville de Québec
• Nomination de l'honorable Sébastien Grammond, le 9 novembre 2017
• Nomination de l'honorable Shirzad S. Ahmed, le 15 septembre 2017
• Nomination de l'honorable William F Pentney, le 26 juin 2017
• Nomination de l'honorable Roger R. Lafrenière, le 9 juin 2017

2016

• Nomination de la protonotaire Mandy Aylen, le 22 juin 2016
• Décret CP 2015-1071: Communiqué de l'Administrateur en chef du Service adminsitratif des tribunaux judiciaires, le 7 janvier 2016

2015

• Déclaration de la Cour fédérale en réponse à  la decision du Conseil de la magistrature d'examiner la conduit du juge Robin Camp, le 6 février 2015
• Nominations de l'honorable Robin Camp, l'honorable E. Susan Elliot, l'honorable Sylvie Roussel, et l'honorable Ann Marie McDonald, le 26 juin 2015
• Nomination de l'honorable Patrick K. Gleeson, le 1 juin 2015
• Nomination de l'honorable Richard F. Southcott, le 5 mai 2015
• Nomination de l'honorable Denis Gascon, le 27 février 2015
• Nomination de l'honorable B. Richard Bell, le 6 février 2015

2014

• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 12 décembre 2014
• Funérailles de l'honorable Edmond P. Blanchard, le 27 juin 2014
• Décès de l'honorable Edmond P. Blanchard, le 27 juin 2014
• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 13 juin 2014
• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 11 avril 2014

2013

• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 27 avril 2013
• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 11 février 2013

2012

• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 14 décembre 2012
• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 9 octobre 2012
• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 22 juin 2012
• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 1 juin 2012

2011

• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 16 décembre 2011
• Invitation par un comité parlementaire, le 16 décembre 2011
• Avis par le juge en chef Allan Lutfy, le 16 août 2011

2010

• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 1 octobre 2010

2009

• Nominations à  la magistrature de la Cour fédérale, le 19 juin 2009

2008

• Nomination à  la magistrature de la Cour fédérale, le 22 février 2008

2007

• Nomination d'un protonotaire à  la Cour fédérale, le 1er mai 2007 

2006

• Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles - Témoins experts
• Document de travail - Jugement sommaire
  • Avis à  la profession
  • Document de travail
  • La procédure sommaire, par Paul Monahan et TJ (Tajesh) Adhihetty
• Projet pilote - Dépôt électronique Annexe modifiée

2005

• Le Service administratif des tribunaux judicaires annonce l'ouverture d'un bureau local à  Iqaluit, territoire du Nunavut, le 8 décembre 2005
• Les inscriptions de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada maintenant accessibles en direct, le 10 août 2005

2003

• Nominations à  la Magistrature de la Cour fédérale, Ottawa, le 19 novembre 2003
• Nominations à  la Magistrature de la Cour fédérale, Ottawa, le 5 novembre 2003
• Nominations à  la Cour fédérale de l'honorable Sean J. Harrington, Ottawa, September 17, 2003
• Nominations à  la Cour fédérale du Canada, Ottawa, le 27 mars 2003

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