Page du 50e anniversaire

Listes des audiences

La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.

Lorsqu’une audience se tient à distance, il est possible de permettre, sous réserve d’un préavis de deux jours ouvrables, la présence de membres du public et des médias. Le préavis doit être transmis en fournissant votre nom et une adresse électronique valide.

Pour envoyer l’avis, prière de sélectionner l’icône dans la colonne Inscription à l’audience.

Veuillez noter que les audiences en personne ont repris et sont identifiables par l’absence d’icône dans la colonne susmentionnée.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.

Guide COVID-19 : Mesures de précaution pour les audiences en personne de la Cour fédérale

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