Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Il a quatre façons d’observer une audience. Vous les verrez dans la colonne « Méthode d’audition ».
EP = en personne
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
VC = par vidéoconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride et en personne
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
Toutes les audiences
Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
AVIS
Audience de la Cour fédérale (requête de certification et requête pour faire approuver l’accord de règlement proposé) à 9 h 30 HA les 16 et 17 juillet 2024 dans le dossier suivant :
- T-2158-16 A.B., WALLACE FOWLER & JEAN-PIERRE ROBILLARD c. ATTORNEY GENERAL OF CANADA
Pour observer l’audience, veuillez cliquer ici :
https://cas-satj.zoom.us/j/67435759036?pwd=DrlIxMXydGu4f80992w9E6QmS9okQf.1
*Ceci une audience hybride qui est entendue dans la salle Nova Scotia AB de l’hôtel Halifax Marriott Harbourfront, située au 1919 Upper Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse, B3J 3J5
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