Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Lorsqu’une audience se tient à distance, il est possible de permettre, sous réserve d’un préavis de 24 heures, la présence de membres du public et des médias. Le préavis doit être transmis en fournissant votre nom et une adresse électronique valide.
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Veuillez noter que les audiences en personne ont repris et sont identifiables par l’absence d’icône dans la colonne susmentionnée.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
AVIS
Audience de la Cour fédérale (procès) débutant à 13 h 00 le 6 mars 2023 et ensuite à 9 h 30 HNE du lundi au vendredi à partir du 7 mars 2023 jusqu’au 6 avril 2023 dans le dossier suivant :
T-1862-17 MCI ET AL. c. BOZO JOZEPOVIC
Pour assister à l’audience virtuelle, vous devez vous enregistrez ici :
https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_SYyom...
Cette audience est hybride.
AVIS
Audience de la Cour fédérale (contrôle judiciaire) à 9 h 30 HE les 3, 4 et 5 avril 2023 dans les dossiers suivants :
T-306-22 CANADIAN FRONTLINE NURSES ET AL. c. ATTORNEY GENERAL OF CANADA
T-316-22 CANADIAN CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION c. ATTORNEY GENERAL OF CANADA
T-347-22 Canadian Constitution Foundation c. Attorney General of Canada
T-382-22 JERIMIAH JOST ET AL. c. GOVERNOR IN COUNCIL ET AL.
Pour observer l’audience virtuelle, vous devez vous enregistrez ici :
https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_4RGV...
Cette audience est hybride.
AVIS
udience de la Cour fédérale (Requête) à 9 h 30 HNE le 28 mars 2023 dans le dossier suivant :
T-1424-22 JEFF TOTH et al. c. MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Pour assister à l’audience virtuelle, vous devez vous enregistrez ici :
https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_XN0I...
Cette audience est hybride.
Il est interdit d’enregistrer, de publier, de diffuser, de reproduire, de photographier ou de diffuser autrement l’enregistrement vidéo, l’enregistrement sonore ou une image provenant de cette audience.
Chaque personne doit s’inscrire - le partage de lien est interdit.
Guide COVID-19 : Mesures de précaution pour les audiences en personne de la Cour fédérale
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