Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Il a quatre façons d’observer une audience. Vous les verrez dans la colonne « Méthode d’audition ».
EP = en personne
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
VC = par vidéoconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
TC = par téléconférence
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
HY = hybride (en personne et par vidéoconférence)
- Appelez le greffe local pour l’adresse et le numéro de la salle
- Préavis de 24 heures et inscription en ligne
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
Toutes les audiences
Les audiences par vidéoconférence ou téléconférence
AVIS
Audience de la Cour fédérale en anglais (procès) à 9 h HAE, pour quarante (40) jours à partir du 21 octobre 2024 dans le dossier suivant :
- T-1580-09 ABOUSFIAN ABDELRAZIK c. SA MAJESTÉ LE ROI ET AL
L'audience est hybride. Le nombre de places est limité et la priorité sera donnée aux membres des médias. Les membres du public auront accès aux autres places selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toute personne peut observer le procès par vidéoconférence – l’inscription est obligatoire, conformément à la directive (page 16) de la Cour.
EN PERSONNE à Ottawa
Salle 319, 200, rue Kent (entrée au coin de Kent et Laurier)
Prière de vous laisser du temps pour le poste de sécurité.
PAR VIDÉOCONFÉRENCE
Pour s'inscrire pour observer l’audience, veuillez cliquer ici :
https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_fSbwmniiRZ2f7_T7xFLkGg
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