Listes des audiences
La Cour tient des audiences partout au pays tout au long de l'année. Ces audiences sont ouvertes au public, sauf directives contraires de la Cour pour des raisons particulières. La langue dans laquelle a lieu l'audience, telle qu'indiquée dans le rôle, est fondée sur le dossier de la Cour.
Lorsqu’une audience se tient à distance, il est possible de permettre, sous réserve d’un préavis de 24 heures, la présence de membres du public et des médias. Le préavis doit être transmis en fournissant votre nom et une adresse électronique valide.
Pour envoyer l’avis, prière de sélectionner l’icône dans la colonne Inscription à l’audience.
Veuillez noter que les audiences en personne ont repris et sont identifiables par l’absence d’icône dans la colonne susmentionnée.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à cette adresse : hearings-audiences@fct-cf.ca.
AVIS
Audience de la Cour fédérale (contrôle judiciaire) à 9 h 30 le 7 et 8 mars 2024 dans le dossier suivant :
- T-1836-22 Drug Users Liberation Front et al. c. Le procureur général du Canada (en anglais)
Pour s'inscrire pour observer l’audience, veuillez cliquer ici :
https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_QzAQ6kTlSTiiqPSTtjpqrw
Il est interdit d’enregistrer, de publier, de diffuser, de reproduire, de photographier ou de diffuser autrement l’enregistrement vidéo, l’enregistrement sonore ou une image provenant de cette audience.
Chaque personne doit s’inscrire - le partage de lien est interdit.
Cliquez sur pour plus d'information..