Séances générales
Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :
- à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
- à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
- au Québec,
- à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale,
- ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
- dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.
Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 11 janvier 2021 le lundi 1 février 2021 le lundi 1 mars 2021 le mardi 6 avril 2021 le lundi 3 mai 2021 le lundi 7 juin 2021 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 13 mai 2021 |
le jeudi 8 avril 2021 le jeudi 10 juin 2021 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 12 avril 2021 le lundi 10 mai 2021 le lundi 7 juin 2021 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 12 avril 2021 le lundi 10 mai 2021 le lundi 14 juin 2021 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mercredis |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 10 juin 2021 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 18 mars 2021 le jeudi 22 avril 2021 le jeudi 20 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 15 mars 2021 le lundi 19 avril 2021 le lundi 17 mai 2021 le lundi 21 juin 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 12 juillet 2021 le lundi 9 août 2021 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 22 juillet 2021 | le jeudi 26 août 2021 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 5 juillet 2021 le lundi 16 août 2021 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 12 juillet 2021 le lundi 9 août 2021 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 15 juillet 2021 le jeudi 12 août 2021 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 6 juillet 2021 le mardi 13 juillet 2021 le mardi 10 août 2021 le mardi 17 août 2021 le mardi 24 août 2021 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mercredi 9 juillet 2021 le mercredi 14 juillet 2021 le mercredi 21 juillet 2021 le mercredi 11 août 2021 le mercredi 18 août 2021 le mercredi 25 août 2021 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 8 juillet 2021 le jeudi 19 août 2021 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 22 juillet 2021 le jeudi 26 août 2021 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 15 juillet 2021 le jeudi 26 août 2021 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 6 juillet 2021 le mardi 13 juillet 2021 le mardi 20 juillet 2021 le mardi 10 août 2021 le mardi 17 août 2021 le mardi 24 août 2021 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 6 juillet 2021 le mardi 13 juillet 2021 le mardi 20 juillet 2021 le mardi 10 août 2021 le mardi 17 août 2021 le mardi 24 août 2021 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 12 juillet 2021 le lundi 16 août 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de février 2021.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
2021 le vendredi 26 mars 2021 le vendredi 23 avril 2021 le vendredi 28 mai 2021 le vendredi 25 juin 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Annulations
Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance
- à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
- ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 11 février 2021
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 11 février 2021, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 4 février 2021
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 11 février 2021
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 11 février 2021, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 4 février 2021
Vacances judiciaires d'été
Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.
Présentation des requêtes
Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.
Requêtes non présentées à une séance générale
Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.
Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.