Séances générales
Sauf pendant les vacances judiciaires saisonnières et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :
- à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
- à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
-
au Québec,
- à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale,
- ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
- dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.
Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
CALGARY | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 9 janvier 2023 le lundi 6 février 2023 le lundi 6 mars 2023 le lundi 3 avril 2023 le lundi 1 mai 2023 le lundi 5 juin 2023 |
CHARLOTTETOWN
CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un juge adjoint |
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Cour fédérale |
le jeudi 12 janvier 2023 le jeudi 16 mars 2023 le jeudi 11 mai 2023 |
le jeudi 16 février 2023 le jeudi 13 avril 2023 le jeudi 15 juin 2023 |
EDMONTON
EDMONTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 9 janvier 2023 le lundi 13 février 2023 le lundi 6 mars 2023 le mardi 11 avril 2023 le lundi 8 mai 2023 le lundi 12 juin 2023 |
FREDERICTON
FREDERICTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 9 janvier 2023 le lundi 13 février 2023 le lundi 13 mars 2023 le mardi 11 avril 2023 le lundi 8 mai 2023 le lundi 12 juin 2023 |
HALIFAX
HALIFAX | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 12 janvier 2023 le jeudi 16 février 2023 le jeudi 16 mars 2023 le jeudi 13 avril 2023 le jeudi 11 mai 2023 le jeudi 15 juin 2023 |
MONTRÉAL
MONTRÉAL | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 3 janvier 2023 |
OTTAWA
OTTAWA | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 4 janvier 2023 |
QUÉBEC
QUÉBEC | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 12 janvier 2023 le jeudi 9 février 2023 le jeudi 9 mars 2023 le jeudi 6 avril 2023 le jeudi 11 mai 2023 le jeudi 8 juin 2023 |
SASKATOON
SASKATOON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 26 janvier 2023 le jeudi 23 février 2023 le jeudi 30 mars 2023 le jeudi 27 avril 2023 le jeudi 25 mai 2023 le jeudi 29 juin 2023 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 19 janvier 2023 le jeudi 23 février 2023 le jeudi 23 mars 2023 le jeudi 20 avril 2023 le jeudi 18 mai 2023 le jeudi 22 juin 2023 |
TORONTO
TORONTO | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 3 janvier 2023 |
VANCOUVER
VANCOUVER | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 3 janvier 2022 |
WINNIPEG
WINNIPEG | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 16 janvier 2023 le lundi 20 février 2023 le lundi 20 mars 2023 le mardi 17 avril 2023 le lundi 15 mai 2023 le lundi 19 juin 2023 |
FAIT À OTTAWA, ce 6è jour juillet 2022.
(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées.
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
CALGARY | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le mardi 4 juillet 2023 le lundi 14 août 2023 |
CHARLOTTETOWN
CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un juge adjoint |
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Cour fédérale |
lle jeudi 13 juillet 2023 | le jeudi 17 août 2023 |
EDMONTON
EDMONTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 10 juillet 2023 le lundi 14 août 2023 |
FREDERICTON
FREDERICTON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 10 juillet 2023 le lundi 14 août 2023 |
HALIFAX
HALIFAX | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 13 juillet 2023 le jeudi 17 août 2023 |
MONTRÉAL
MONTRÉAL | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 1er août 2023 le mardi 8 août 2023 |
OTTAWA
OTTAWA | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 2 août 2023 le mercredi 9 août 2023 |
QUÉBEC
QUÉBEC | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 6 juillet 2023 le jeudi 17 août 2023 |
SASKATOON
SASKATOON | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 27 juillet 2023 le jeudi 31 août 2023 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le jeudi 20 juillet 2023 le jeudi 24 août 2023 |
TORONTO
TORONTO | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 1er août 2023 le mardi 8 août 2023 |
VANCOUVER
VANCOUVER | Devant un Juge ou juge adjoint |
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 1er août 2023 le mardi 8 août 2023 |
WINNIPEG
WINNIPEG | Devant un Juge |
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Cour fédérale |
le lundi 17 juillet 2023 le lundi 21 août 2023 |
FAIT À OTTAWA, ce 29è jour de décembre 2022.
(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
MONTRÉAL | Devant un juge adjoint |
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Cour fédérale |
2023 le vendredi 27 janvier 2023 le vendredi 24 février 2023 le vendredi 31 mars 2023 le vendredi 28 avril 2023 le vendredi 26 mai 2023 le vendredi 30 juin 2023 |
FAIT À OTTAWA, ce 14e jour d'octobre 2021.
(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire
Annulations
Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance
- à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
- ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 16 février 2023
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 16 février 2023, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 9 février 2023
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 30 mars 2023
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon (Saskatchewan), prévue pour le 30 mars 2023, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
Le 23 mars 2023
Vacances judiciaires d'été
Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.
Présentation des requêtes
Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.
Requêtes non présentées à une séance générale
Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un juge adjoint de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.
Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.
Date de modification : 2023-03-23