Séances générales

Sauf pendant les vacances judiciaires saisonnières et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :

  1. à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
  2. à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
  3. au Québec,
    1. à  Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, 
    2. ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
  4. dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale. 

Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 8 janvier 2024
le lundi 5 février 2024
le lundi 4 mars 2024
le mardi 2 avril 2024
le lundi 6 mai 2024
le lundi 3 juin 2024

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 11 janvier 2024
le jeudi 14 mars 2024
le jeudi 16 mai 2024

le jeudi 15 février 2024
le jeudi 11 avril 2024
le jeudi 13 juin 2024

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 8 janvier 2024
le lundi 12 février 2024
le lundi 11 mars 2024
le lundi 8 avril 2024
le lundi 13 mai 2024
le lundi 10 juin 2024

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 8 janvier 2024
le lundi 12 février 2024
le lundi 11 mars 2024
le lundi 8 avril 2024
le lundi 13 mai 2024
le lundi 10 juin 2024

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 11 janvier 2024
le jeudi 15 février 2024
le jeudi 14 mars 2024
le jeudi 11 avril 2024
le jeudi 16 mai 2024
le jeudi 13 juin 2024

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 2 janvier 2024

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 3 janvier 2024

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 11 janvier 2024
le jeudi 8 février 2024
le jeudi 7 mars 2024
le jeudi 4 avril 2024
le jeudi 9 mai 2024
le jeudi 6 juin 2024

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 25 janvier 2024
le jeudi 29 février 2024
le jeudi 28 mars 2024
le jeudi 25 avril 2024
le jeudi 30 mai 2024
le jeudi 27 juin 2024

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 18 janvier 2024
le jeudi 22 février 2024
le jeudi 21 mars 2024
le jeudi 25 avril 2024
le jeudi 23 mai 2024
le jeudi 20 juin 2024

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 2 janvier 2024

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e  étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 2 janvier 2024

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 15 janvier 2024
le lundi 19 février 2024
le lundi 18 mars 2024
le lundi 15 avril 2024
le lundi 21 mai 2024
le lundi 17 juin 2024

FAIT À OTTAWA, ce 12e jour de juillet 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le mardi 2 juillet 2024
le lundi 12 août 2024
Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 11 juillet 2024 le jeudi 15 août 2024
Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 8 juillet 2024
le lundi 12 août 2024
Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 8 juillet 2024
le lundi 12 août 2024
Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 11 juillet 2024
le jeudi 15 août 2024
Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 30 juillet 2024
le mardi 6 août 2024
Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 31 juillet 2024
le mercredi 7 août 2024
Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 4 juillet 2024
le jeudi 15 août 2024
Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de le Roi
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 25 juillet 2024
le jeudi 29 août 2024
Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 18 juillet 2024
le jeudi 22 août 2024
Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 30 juillet 2024
le mardi 6 août 2024
Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 30 juillet 2024
le mardi 6 août 2024
Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 15 juillet 2024
le lundi 19 août 2024

FAIT À OTTAWA, ce 4è jour de janvier 2024

(Signé) Justine Drouin
Administratrice judiciaire

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le mardi 5 septembre 2023
le mardi 3 octobre 2023
le lundi 6 novembre 2023
le lundi 4 décembre 2023
Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 14 septembre 2023
le jeudi 16 novembre 2023
le jeudi 12 octobre 2023
le jeudi 14 décembre 2023
Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 11 septembre 2023
le mardi 10 octobre 2023
le mardi 14 novembre 2023
le lundi 11 décembre 2023
Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 11 septembre 2023
le mardi 10 octobre 2023
le mardi 14 novembre 2023
le lundi 11 décembre 2023
Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 14 septembre 2023
le jeudi 12 octobre 2023
le jeudi 16 novembre 2023
le jeudi 14 décembre 2023
Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 26 décembre 2023
Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 27 décembre 2023
Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 7 septembre 2023
le jeudi 5 octobre 2023
le jeudi 9 novembre 2023
le jeudi 7 décembre 2023
Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de le Roi
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 21 septembre 2023
le jeudi 19 octobre 2023
le jeudi 23 novembre 2023
le jeudi 14 décembre 2023
Séances générales à St. John'S, Terre-Neuve et Labrador
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 21 septembre 2023
le jeudi 19 octobre 2023
le jeudi 23 novembre 2023
le jeudi 14 décembre 2023
Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 26 décembre 2023
Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou juge adjoint

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 26 décembre 2023
Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 18 septembre 2023
le lundi 16 octobre 2023
le lundi 20 novembre 2023
le lundi 18 décembre 2023

FAIT À OTTAWA, ce 23 jour d’mars 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

Veuillez prendre note que les séances I.T.A. sont abolies à compter du 1er juillet 2024.

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un juge adjoint

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

2023
le vendredi 26 janvier 2024
le vendredi 23 février 2024
le jeudi 28 mars 2024
le vendredi 26 avril 2024
le vendredi 31 mai 2024
le vendredi 28 juin 2024

FAIT À OTTAWA, ce 12e jour d'octobre 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

Veuillez prendre note que les séances I.T.A. sont abolies à compter du 1er juillet 2024.

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un juge adjoint

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

2023
le vendredi 29 septembre 2023
le vendredi 27 octobre 2023
le vendredi 24 novembre 2023
le vendredi 15 décembre 2023

Fait à Ottawa, ce 23 jour d’mars 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

Annulations

Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à  cette séance

  1. à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
  2. ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 11 avril 2024

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 11 avril 2024, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Martin Béliveau
Greffier de la Cour fédérale
Le 4 avril 2024

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 28 mars 2024

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon (Saskatchewan), prévue pour le 28 mars 2024, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Martin Béliveau
Greffier de la Cour fédérale
Le 21 mars 2024

Vacances judiciaires d'été

Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.

Présentation des requêtes

Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à  une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à  une telle séance.

Requêtes non présentées à  une séance générale

Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à  l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un juge adjoint de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à  un autre moment que pendant une séance générale.

Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à  la communauté juridique" sur ce site.

Date de modification : 2024-04-09

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