Séances générales

Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :

  1. à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
  2. à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
  3. au Québec,
    1. à  Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, 
    2. ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
  4. dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale. 

Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le jeudi 10 janvier 2019
le lundi 4 février 2019
le lundi 4 mars 2019
le lundi 1er avril 2019
le lundi 6 mai 2019
le lundi 3 juin 2019

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 14 février 2019
le jeudi 11 avril 2019
le jeudi 9 mai 2019

le jeudi 10 janvier 2019
le jeudi 14 mars 2019
le jeudi 13 juin 2019

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 14 janvier 2019
le lundi 11 février 2019
le lundi 11 mars 2019
le lundi 8 avril 2019
le lundi 13 mai 2019
le lundi 10 juin 2019

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le mardi 8 janvier 2019
le lundi 11 février 2019
le lundi 11 mars 2019
le lundi 8 avril 2019
le lundi 6 mai 2019
le lundi 10 juin 2019

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 10 janvier 2019
le jeudi 14 février 2019
le jeudi 14 mars 2019
le jeudi 11 avril 2019
le jeudi 9 mai 2019
le jeudi 13 juin 2019

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 1 janvier 2019

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 2 janvier 2019

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
50, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 10 janvier 2019
le jeudi 14 février 2019
le jeudi 14 mars 2019
le jeudi 11 avril 2019
le jeudi 16 mai 2019
le jeudi 13 juin 2019

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 10 janvier 2019
le jeudi 14 février 2019
le jeudi 14 mars 2019
le jeudi 18 avril 2019
le jeudi 16 mai 2019
le jeudi 20 juin 2019

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 17 janvier 2019
le jeudi 21 février 2019
le jeudi 21 mars 2019
le jeudi 18 avril 2019
le jeudi 16 mai 2019
le mercredi 19 juin 2019

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 1 janvier 2019

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 1 janvier 2019

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le mardi 8 janvier 2019
le lundi 11 février 2019
le lundi 11 mars 2019
le lundi 15 avril 2019
le lundi 13 mai 2019
le lundi 17 juin 2019

FAIT À OTTAWA, ce 28e jour de septembre 2018.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 15 juillet 2019
le lundi 19 août 2019

 

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 11 juillet 2019
le jeudi 29 août 2019

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 8 juillet 2019
le lundi 26 août 2019

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 8 juillet 2019
le lundi 12 août 2019

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 11 juillet 2019
le jeudi 15 août 2019

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

le mardi 2 juillet 2019
le mardi 9 juillet 2019
le mardi 16 juillet 2019
le mardi 23 juillet 2019
le mardi 13 août 2019
le mardi 20 août 2019
le mardi 27 août 2019

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
50, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 4 juillet 2019
le jeudi 22 août 2019

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 18 juillet 2019
le jeudi 29 août 2019

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 18 juillet 2019
le jeudi 29 août 2019

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

le mardi 2 juillet 2019
le mardi 9 juillet 2019
le mardi 16 juillet 2019
le mardi 23 juillet 2019
le mardi 13 août 2019
le mardi 20 août 2019
le mardi 27 août 2019

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

le mardi 2 juillet 2019
le mardi 9 juillet 2019
le mardi 16 juillet 2019
le mardi 23 juillet 2019
le mardi 13 août 2019
le mardi 20 août 2019
le mardi 27 août 2019

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 15 juillet 2019
le lundi 26 août 2019

FAIT À OTTAWA, ce 8e jour de février 2019.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 9 septembre 2019
le lundi 7 octobre 2019
le mardi 12 novembre 2019
le lundi 9 décembre 2019

 

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 12 septembre 2019

le jeudi 24 octobre 2019
le jeudi 21 novembre 2019
le jeudi 12 décembre 2019

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 16 septembre 2019
le mardi 15 octobre 2019
le lundi 18 novembre 2019
le lundi 16 décembre 2019

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 9 septembre 2019
le mardi 15 octobre 2019
le mardi 12 novembre 2019
le lundi 9 décembre 2019

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 12 septembre 2019
le jeudi 17 octobre 2019
le jeudi 14 novembre 2019
le jeudi 12 décembre 2019

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 24 décembre 2019

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 25 décembre 2019

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
50, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 5 septembre 2019
le jeudi 3 octobre 2019
le jeudi 7 novembre 2019
le jeudi 5 décembre 2019

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 12 septembre 2019
le jeudi 10 octobre 2019
le jeudi 7 novembre 2019
le jeudi 12 décembre 2019

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 19 septembre 2019
le jeudi 17 octobre 2019
le jeudi 21 novembre 2019
le jeudi 12 décembre 2019

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 24 décembre 2019

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf: 
le mardi 24 décembre 2019

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 16 septembre 2019
le mardi 15 octobre 2019
le mardi 12 novembre 2019
le lundi 16 décembre 2019

FAIT À OTTAWA, ce 9e jour de mai 2019.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

le vendredi 20 septembre 2019
le vendredi 25 octobre 2019
le vendredi 29 novembre 2019
le vendredi 20 décembre 2019

FAIT À OTTAWA, ce 9e jour de mai 2019.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Annulations

Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à  cette séance

  1. à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
  2. ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 9 mai 2019

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 9 mai 2019, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
Le 2 mai 2019

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à  travers le Canada

Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 16 mai 2019

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à  Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 16 mai 2019, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
Le 9 mai 2019

Vacances judiciaires d'été

Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.

Présentation des requêtes

Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à  une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à  une telle séance.

Requêtes non présentées à  une séance générale

Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à  l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à  un autre moment que pendant une séance générale.

Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à  la communauté juridique" sur ce site.

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