Séances générales

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations de la disponibilité du personnel et des officiers de justice. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

FAIT À OTTAWA, ce 25^e jour de juillet 2024.

(Signé) Justine Drouin
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées.

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

FAIT À OTTAWA, ce 4^è jour de janvier 2024

(Signé) Justine Drouin
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou juge adjoint de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées.

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

FAIT À OTTAWA, ce 12^e jour d’avril 2024.

(Signé) Justine Drouin
Administratrice judiciaire

Veuillez prendre note que les séances I.T.A. sont abolies à compter du 1er juillet 2024.

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

FAIT À OTTAWA, ce 12^e jour d'octobre 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

Veuillez prendre note que les séances I.T.A. sont abolies à compter du 1er juillet 2024.

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Fait à Ottawa, ce 23 jour d’mars 2023.

(Signé) Klara Trudeau
Administratrice judiciaire

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 13 juin 2024

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 13 juin 2024, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Martin Béliveau
Greffier de la Cour fédérale
Le 6 juin 2024

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 30 mai 2024

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon (Saskatchewan), prévue pour le 30 mai 2024, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Martin Béliveau
Greffier de la Cour fédérale
Le 23 mai 2024