Séances générales
Sauf pendant les vacances judiciaires saisonnières et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :
- à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
- à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
- au Québec,
- à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale,
- ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
- dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.
Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le lundi 1 novembre 2021 le lundi 6 décembre 2021 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
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Cour fédérale |
le jeudi 18 novembre 2021 | le jeudi 9 décembre 2021 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 8 novembre 2021 le lundi 13 décembre 2021 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 15 novembre 2021 le lundi 13 décembre 2021 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 18 novembre 2021 le jeudi 16 décembre 2021 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 21 décembre 2021 le mardi 28 décembre 2021 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 22 décembre 2021 le mercredi 29 décembre 2021 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 4 novembre 2021 le jeudi 2 décembre 2021 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 4 novembre 2021 le jeudi 9 décembre 2021 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 25 novembre 2021 le jeudi 16 décembre 2021 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 21 décembre 2021 le mardi 28 décembre 2021 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 21 décembre 2021 le mardi 28 décembre 2021 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 8 novembre 2021 le lundi 13 décembre 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 27e jour de mai 2021.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le lundi 10 janvier 2022 le lundi 7 février 2022 le lundi 7 mars 2022 le mardi 4 avril 2022 le lundi 2 mai 2022 le lundi 6 juin 2022 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 13 janvier 2022 le jeudi 10 mars 2022 le jeudi 5 mai 2022 |
le jeudi 10 février 2022 le jeudi 7 avril 2022 le jeudi 9 juin 2022 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 17 janvier 2022 le lundi 14 février 2022 le lundi 14 mars 2022 le lundi 11 avril 2022 le lundi 9 mai 2022 le lundi 13 juin 2022 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 10 janvier 2022 le lundi 14 février 2022 le lundi 14 mars 2022 le lundi 11 avril 2022 le lundi 9 mai 2022 le lundi 13 juin 2022 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 13 janvier 2022 le jeudi 17 février 2022 le jeudi 17 mars 2022 le jeudi 14 avril 2022 le jeudi 12 mai 2022 le jeudi 16 juin 2022 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 4 janvier 2022 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 5 janvier 2022 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le jeudi 13 janvier 2022 le jeudi 10 février 2022 le jeudi 10 mars 2022 le jeudi 7 avril 2022 le jeudi 5 mai 2022 le jeudi 9 juin 2022 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le jeudi 27 janvier 2022 le jeudi 24 février 2022 le jeudi 24 mars 2022 le jeudi 28 avril 2022 le jeudi 26 mai 2022 le jeudi 23 juin 2022 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le jeudi 20 janvier 2022 le jeudi 24 février 2022 le jeudi 24 mars 2022 le jeudi 21 avril 2022 le jeudi 19 mai 2022 le jeudi 23 juin 2022 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 4 janvier 2022 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 4 janvier 2022 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le lundi 17 janvier 2022 le lundi 14 février 2022 le lundi 14 mars 2022 le mardi 19 avril 2022 le lundi 16 mai 2022 le lundi 13 juin 2022 |
FAIT À OTTAWA, ce 14è jour d'octobre 2021.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
2021 le vendredi 29 octobre 2021 le vendredi 26 novembre 2021 le vendredi 17 décembre 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 27e jour de mai 2021.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
2022 le vendredi 28 janvier 2022 le jeudi 24 février 2022 le vendredi 25 mars 2022 le vendredi 22 avril 2022 le vendredi 20 mai 2022 le jeudi 23 juin 2022 |
FAIT À OTTAWA, ce 14e jour d'octobre 2021.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Annulations
Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance
- à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
- ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 13 janvier 2022
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 13 janvier 2022, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 6 janvier 2022
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 11 février 2021
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 11 février 2021, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 4 février 2021
Vacances judiciaires d'été
Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.
Présentation des requêtes
Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.
Requêtes non présentées à une séance générale
Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.
Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.
Date de modification : 2022-01-13