Séances générales
Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :
- à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
- à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
- au Québec,
- à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale,
- ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
- dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.
Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 8 septembre 2020 le lundi 5 octobre 2020 le lundi 9 novembre 2020 le lundi 7 décembre 2020 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 10 septembre 2020 | le jeudi 22 octobre 2020 le jeudi 19 novembre 2020 le jeudi 10 décembre 2020 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 14 septembre 2020 le mardi 13 octobre 2020 le lundi 16 novembre 2020 le lundi 14 décembre 2020 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 14 septembre 2020 le mardi 13 octobre 2020 le lundi 9 novembre 2020 le lundi 14 décembre 2020 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 17 septembre 2020 le jeudi 15 octobre 2020 le jeudi 12 novembre 2020 le jeudi 17 décembre 2020 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 22 décembre 2020 le mardi 29 décembre 2020 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 11 novembre 2020 le mercredi 23 décembre 2020 le mercredi 30 décembre 2020 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 3 septembre 2020 le jeudi 1 octobre 2020 le jeudi 5 novembre 2020 le jeudi 3 décembre 2020 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 10 septembre 2020 le jeudi 1 octobre 2020 le jeudi 12 novembre 2020 le jeudi 10 décembre 2020 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
lle jeudi 17 septembre 2020 le jeudi 22 octobre 2020 le jeudi 19 novembre 2020 le jeudi 17 décembre 2020 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 22 décembre 2020 le mardi 29 décembre 2020 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 22 décembre 2020 le mardi 29 décembre 2020 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 14 septembre 2020 le mardi 16 octobre 2020 le lundi 13 novembre 2020 le lundi 14 décembre 2020 |
FAIT À OTTAWA, ce 12e jour de mai 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 11 janvier 2021 le lundi 1 février 2021 le lundi 1 mars 2021 le mardi 6 avril 2021 le lundi 3 mai 2021 le lundi 7 juin 2021 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 14 janvier 2021 le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 13 mai 2021 |
le jeudi 11 février 2021 le jeudi 8 avril 2021 le jeudi 10 juin 2021 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 11 janvier 2021 le lundi 8 février 2021 le lundi 8 mars 2021 le lundi 12 avril 2021 le lundi 10 mai 2021 le lundi 7 juin 2021 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 11 janvier 2021 le lundi 8 février 2021 le lundi 8 mars 2021 le lundi 12 avril 2021 le lundi 10 mai 2021 le lundi 14 juin 2021 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 14 janvier 2021 le jeudi 11 février 2021 le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 5 janvier 2021 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 6 janvier 2021 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 14 janvier 2021 le jeudi 11 février 2021 le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 10 juin 2021 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 14 janvier 2021 le jeudi 11 février 2021 le jeudi 11 mars 2021 le jeudi 15 avril 2021 le jeudi 13 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 21 janvier 2021 le jeudi 18 février 2021 le jeudi 18 mars 2021 le jeudi 22 avril 2021 le jeudi 20 mai 2021 le jeudi 17 juin 2021 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 5 janvier 2021 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 5 janvier 2021 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
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Cour fédérale |
le lundi 18 janvier 2021 le lundi 15 février 2021 le lundi 15 mars 2021 le lundi 19 avril 2021 le lundi 17 mai 2021 le lundi 21 juin 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le vendredi 25 septembre 2020 le vendredi 30 octobre 2020 le vendredi 27 novembre 2020 le vendredi 18 décembre 2020 |
FAIT À OTTAWA, ce 12e jour de mai 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
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Cour fédérale |
2021 le vendredi 29 janvier 2021 le jeudi 25 février 2021 le vendredi 26 mars 2021 le vendredi 23 avril 2021 le vendredi 28 mai 2021 le vendredi 25 juin 2021 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Annulations
Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance
- à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
- ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 22 octobre
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 22 octobre 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 15 octobre 2020
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 1 octobre 2020
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 1 octobre 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 25 septembre 2020
Vacances judiciaires d'été
Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.
Présentation des requêtes
Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.
Requêtes non présentées à une séance générale
Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.
Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.