Séances générales

Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :

  1. à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
  2. à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
  3. au Québec,
    1. à  Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, 
    2. ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
  4. dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale. 

Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 13 janvier 2020
le lundi 3 février 2020
le lundi 2 mars 2020
le lundi 6 avril 2020
le lundi 4 mai 2020
le lundi 1er juin 2020

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 16 janvier 2020
le jeudi 12 mars 2020
le jeudi 7 mai 2020

le jeudi 13 février 2020
le jeudi 9 avril 2020
le jeudi 11 juin 2020

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 13 janvier 2020
le lundi 10 février 2020
le lundi 9 mars 2020
le lundi 6 avril 2020
le lundi 11 mai 2020
le lundi 8 juin 2020

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 13 janvier 2020
le lundi 10 février 2020
le lundi 9 mars 2020
le lundi 6 avril 2020
le lundi 4 mai 2020
le lundi 8 juin 2020

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 16 janvier 2020
le jeudi 13 février 2020
le jeudi 12 mars 2020
le jeudi 9 avril 2020
le jeudi 7 mai 2020
le jeudi 11 juin 2020

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 7 janvier 2020

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 1er janvier 2020

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 16 janvier 2020
le jeudi 13 février 2020
le jeudi 12 mars 2020 
le jeudi 16 avril 2020
le jeudi 21 mai 2020
le mercredi 10 juin 2020

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 16 janvier 2020
le jeudi 13 février 2020
le jeudi 12 mars 2020
le jeudi 16 avril 2020
le jeudi 14 mai 2020
le jeudi 18 juin 2020

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 23 janvier 2020
le jeudi 20 février 2020
le jeudi 19 mars 2020
le jeudi 23 avril 2020
le jeudi 21 mai 2020
le jeudi 18 juin 2020

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 7 janvier 2020

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 7 janvier 2020

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 20 janvier 2020
le lundi 17 février 2020
le lundi 16 mars 2020
le lundi 20 avril 2020
le lundi 25 mai 2020
le lundi 22 juin 2020

FAIT À OTTAWA, ce 2e jour d'octobre 2018.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 13 juillet 2020
le lundi 10 août 2020

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 23 juillet 2020 le jeudi 27 août 2020

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 6 juillet 2020
le lundi 17 août 2020

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 13 juillet 2020
le lundi 10 août 2020

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 16 juillet 2020
le jeudi 13 août 2020

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

le mardi 7 juillet 2020
le mardi 14 juillet 2020
le mardi 21 juillet 2020
le mardi 18 août 2020
le mardi 25 août 2020

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

le mercredi 8 juillet 2020
le mercredi 15 juillet 2020
le mercredi 22 juillet 2020
le mercredi 12 août 2020
le mercredi 19 août 2020
le mercredi 26 août 2020

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 9 juillet 2020
le jeudi 20 août 2020

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 23 juillet 2020
le jeudi 27 août 2020

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 16 juillet 2020
le jeudi 27 août 2020

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

le mardi 7 juillet 2020
le mardi 14 juillet 2020
le mardi 21 juillet 2020
le mardi 11 août 2020
le mardi 18 août 2020
le mardi 25 août 2020

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

le mardi 7 juillet 2020
le mardi 14 juillet 2020
le mardi 21 juillet 2020
le mardi 11 août 2020
le mardi 18 août 2020
le mardi 25 août 2020

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 13 juillet 2020
le lundi 17 août 2020

FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de janvier 2020.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

le vendredi 24 janvier 2020
le vendredi 21 février 2020
le vendredi 27 mars 2020
le vendredi 24 avril 2020
le vendredi 29 mai 2020
le vendredi 26 juin 2020

FAIT À OTTAWA, ce 19e jour de septembre 2019.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Annulations

Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à  cette séance

  1. à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
  2. ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 16 janvier 2020

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 16 janvier 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 9 janvier 2020

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à  travers le Canada

Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 16 janvier 2020

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à  Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 16 janvier 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
Le 9 janvier 2020

Vacances judiciaires d'été

Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.

Présentation des requêtes

Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à  une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à  une telle séance.

Requêtes non présentées à  une séance générale

Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à  l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à  un autre moment que pendant une séance générale.

Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à  la communauté juridique" sur ce site.

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