Séances générales
Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :
- à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
- à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
- au Québec,
- à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale,
- ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
- dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale.
Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 janvier 2020 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 janvier 2020 |
le jeudi 13 février 2020 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 janvier 2020 le lundi 10 février 2020 le lundi 9 mars 2020 le lundi 6 avril 2020 le lundi 11 mai 2020 le lundi 8 juin 2020 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 janvier 2020 le lundi 10 février 2020 le lundi 9 mars 2020 le lundi 6 avril 2020 le lundi 4 mai 2020 le lundi 8 juin 2020 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 janvier 2020 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mercredis sauf: le mercredi 1er janvier 2020 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 janvier 2020 le jeudi 13 février 2020 le jeudi 12 mars 2020 le jeudi 16 avril 2020 le jeudi 21 mai 2020 le mercredi 10 juin 2020 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 janvier 2020 le jeudi 13 février 2020 le jeudi 12 mars 2020 le jeudi 16 avril 2020 le jeudi 14 mai 2020 le jeudi 18 juin 2020 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 23 janvier 2020 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 7 janvier 2020 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
Tous les mardis sauf: le mardi 7 janvier 2020 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 20 janvier 2020 le lundi 17 février 2020 le lundi 16 mars 2020 le lundi 20 avril 2020 le lundi 25 mai 2020 le lundi 22 juin 2020 |
FAIT À OTTAWA, ce 2e jour d'octobre 2018.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes qu'un Juge ou Protonotaire de la Cour fédérale siégera en audience publique, à compter de 9 h 30, aux endroits suivants et aux dates telles qu'indiquées:
CALGARY
| CALGARY | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 juillet 2020 le lundi 10 août 2020 |
CHARLOTTETOWN
| CHARLOTTETOWN | Devant un Juge | Devant un Protonotaire |
|---|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 23 juillet 2020 | le jeudi 27 août 2020 |
EDMONTON
| EDMONTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 6 juillet 2020 le lundi 17 août 2020 |
FREDERICTON
| FREDERICTON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 juillet 2020 le lundi 10 août 2020 |
HALIFAX
| HALIFAX | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 juillet 2020 le jeudi 13 août 2020 |
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 7 juillet 2020 le mardi 14 juillet 2020 le mardi 21 juillet 2020 le mardi 18 août 2020 le mardi 25 août 2020 |
OTTAWA
| OTTAWA | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mercredi 8 juillet 2020 le mercredi 15 juillet 2020 le mercredi 22 juillet 2020 le mercredi 12 août 2020 le mercredi 19 août 2020 le mercredi 26 août 2020 |
QUÉBEC
| QUÉBEC | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 9 juillet 2020 le jeudi 20 août 2020 |
SASKATOON
| SASKATOON | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 23 juillet 2020 le jeudi 27 août 2020 |
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
| ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le jeudi 16 juillet 2020 le jeudi 27 août 2020 |
TORONTO
| TORONTO | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 7 juillet 2020 le mardi 14 juillet 2020 le mardi 21 juillet 2020 le mardi 11 août 2020 le mardi 18 août 2020 le mardi 25 août 2020 |
VANCOUVER
| VANCOUVER | Devant un Juge ou Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le mardi 7 juillet 2020 le mardi 14 juillet 2020 le mardi 21 juillet 2020 le mardi 11 août 2020 le mardi 18 août 2020 le mardi 25 août 2020 |
WINNIPEG
| WINNIPEG | Devant un Juge |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le lundi 13 juillet 2020 le lundi 17 août 2020 |
FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de janvier 2020.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :
MONTRÉAL
| MONTRÉAL | Devant un Protonotaire |
|---|---|
|
Cour fédérale |
le vendredi 24 janvier 2020 le vendredi 21 février 2020 le vendredi 27 mars 2020 le vendredi 24 avril 2020 le vendredi 29 mai 2020 le vendredi 26 juin 2020 |
FAIT À OTTAWA, ce 19e jour de septembre 2019.
(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire
Annulations
Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à cette séance
- à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
- ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 16 janvier 2020
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 16 janvier 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 9 janvier 2020
AVIS
Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada
Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 16 janvier 2020
Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 16 janvier 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.
Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
Le 9 janvier 2020
Vacances judiciaires d'été
Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.
Présentation des requêtes
Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à une telle séance.
Requêtes non présentées à une séance générale
Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à un autre moment que pendant une séance générale.
Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à la communauté juridique" sur ce site.