Séances générales

Sauf pendant les vacances judiciaires de Noêl et d'été et les jours fériés, la Cour fédérale tient des séances générales pour l'audition des requêtes :

  1. à Ottawa, tous les mercredis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale; au Québec, (i) à Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, (ii) ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale..
  2. à Toronto et Vancouver, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale;
  3. au Québec,
    1. à  Montréal, tous les mardis et tout autre jour fixé par le juge en chef de la Cour fédérale, 
    2. ailleurs, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale; et
  4. dans toute province autre que l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, au moins une fois par mois, aux lieux et jours fixés par le juge en chef de la Cour fédérale. 

Aucune date pour les séances générales ne sera retenue pour les Territoires à partir de janvier 2015. Si une requête est reçue, elle sera traitée comme une séance spéciale selon la règle 35 des Règles des Cours fédérales.

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le mardi 8 septembre 2020
le lundi 5 octobre 2020
le lundi 9 novembre 2020
le lundi 7 décembre 2020

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 10 septembre 2020 le jeudi 22 octobre 2020
le jeudi 19 novembre 2020
le jeudi 10 décembre 2020

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 14 septembre 2020
le mardi 13 octobre 2020
le lundi 16 novembre 2020
le lundi 14 décembre 2020

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 14 septembre 2020
le mardi 13 octobre 2020
le lundi 9 novembre 2020
le lundi 14 décembre 2020

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 17 septembre 2020
le jeudi 15 octobre 2020
le jeudi 12 novembre 2020
le jeudi 17 décembre 2020

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 22 décembre 2020
le mardi 29 décembre 2020

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 11 novembre 2020
le mercredi 23 décembre 2020
le mercredi 30 décembre 2020

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 3 septembre 2020
le jeudi 1 octobre 2020
le jeudi 5 novembre 2020
le jeudi 3 décembre 2020

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 10 septembre 2020
le jeudi 1 octobre 2020
le jeudi 12 novembre 2020
le jeudi 10 décembre 2020

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

lle jeudi 17 septembre 2020
le jeudi 22 octobre 2020
le jeudi 19 novembre 2020
le jeudi 17 décembre 2020

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 22 décembre 2020
le mardi 29 décembre 2020

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 22 décembre 2020
le mardi 29 décembre 2020

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 14 septembre 2020
le mardi 16 octobre 2020
le lundi 13 novembre 2020
le lundi 14 décembre 2020

FAIT À OTTAWA, ce 12e jour de mai 2020.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

CALGARY

Séances générales à Calgary
CALGARY Devant un Juge

Cour fédérale
635, 8e avenue Sud-Ouest
3e étage
Calgary (Alberta)

le lundi 11 janvier 2021
le lundi 1 février 2021
le lundi 1 mars 2021
le mardi 6 avril 2021
le lundi 3 mai 2021
le lundi 7 juin 2021

CHARLOTTETOWN

Séances générales à Charlottetown
CHARLOTTETOWN Devant un Juge Devant un Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Sir Henry Louis Davies Law Courts
42, rue Water
Charlottetown (I.P.E.)

le jeudi 14 janvier 2021
le jeudi 11 mars 2021
le jeudi 13 mai 2021
le jeudi 11 février 2021
le jeudi 8 avril 2021
le jeudi 10 juin 2021

EDMONTON

Séances générales à Edmonton
EDMONTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Scotia - Tour 1
10060, avenue Jasper
5e étage
Edmonton (Alberta)

le lundi 11 janvier 2021
le lundi 8 février 2021
le lundi 8 mars 2021
le lundi 12 avril 2021
le lundi 10 mai 2021
le lundi 7 juin 2021

FREDERICTON

Séances générales à Fredericton
FREDERICTON Devant un Juge

Cour fédérale
Place Westmorland
82, rue Westmorland
pièce 100
Fredericton (N.-B.)

le lundi 11 janvier 2021
le lundi 8 février 2021
le lundi 8 mars 2021
le lundi 12 avril 2021
le lundi 10 mai 2021
le lundi 14 juin 2021

HALIFAX

Séances générales à Halifax
HALIFAX Devant un Juge

Cour fédérale
Law Courts Building
1815, rue Upper Water
5e étage
Halifax (N.-É.)

le jeudi 14 janvier 2021
le jeudi 11 février 2021
le jeudi 11 mars 2021
le jeudi 15 avril 2021
le jeudi 13 mai 2021
le jeudi 17 juin 2021

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

Tous les mardis sauf:
le mardi 5 janvier 2021

OTTAWA

Séances générales à Ottawa
OTTAWA Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Tous les mercredis sauf:
le mercredi 6 janvier 2021

QUÉBEC

Séances générales à Québec
QUÉBEC Devant un Juge

Cour fédérale
150, boul. René-Lévesque Est, local 150
Québec (Québec)

le jeudi 14 janvier 2021
le jeudi 11 février 2021
le jeudi 11 mars 2021
le jeudi 15 avril 2021
le jeudi 13 mai 2021
le jeudi 10 juin 2021

SASKATOON

Séances générales à Saskatoon
SASKATOON Devant un Juge

Cour fédérale
Cour du Banc de la Reine
520 croissant Spadina Est
Saskatoon (Saskatchewan)

le jeudi 14 janvier 2021
le jeudi 11 février 2021
le jeudi 11 mars 2021
le jeudi 15 avril 2021
le jeudi 13 mai 2021
le jeudi 17 juin 2021

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Séances générales à ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR
ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE ET LABRADOR Devant un Juge

Cour fédérale
354, rue Water
pièce 209
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)

le jeudi 21 janvier 2021
le jeudi 18 février 2021
le jeudi 18 mars 2021
le jeudi 22 avril 2021
le jeudi 20 mai 2021
le jeudi 17 juin 2021

TORONTO

Séances générales à Toronto
TORONTO Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
180, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

Tous les mardis sauf:
le mardi 5 janvier 2021

VANCOUVER

Séances générales à Vancouver
VANCOUVER Devant un Juge ou Protonotaire

Cour fédérale
Centre Pacifique
701, rue Georgia Ouest
3e étage
Vancouver (C.-B.)

Tous les mardis sauf:
le mardi 5 janvier 2021

WINNIPEG

Séances générales à Winnipeg
WINNIPEG Devant un Juge

Cour fédérale
363, Broadway, pièce 400
Winnipeg (Manitoba)

le lundi 18 janvier 2021
le lundi 15 février 2021
le lundi 15 mars 2021
le lundi 19 avril 2021
le lundi 17 mai 2021
le lundi 21 juin 2021

FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

MONTRÉAL

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

le vendredi 25 septembre 2020
le vendredi 30 octobre 2020
le vendredi 27 novembre 2020
le vendredi 18 décembre 2020

FAIT À OTTAWA, ce 12e jour de mai 2020.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Avis est donné par les présentes, que les jours suivants seront réservés pour les requêtes en matière d’impôt, à être entendues séparément des autres requêtes chaque mois, à compter de 9 h 30, à l’endroit suivant et aux dates telles qu’indiquées :

Jusqu'à nouvel ordre, toutes les séances générales seront entendues par vidéoconférence (ou exceptionnellement par téléconférence). Les demandes d'audition en personne seront examinées et déterminées après avoir pris en compte les recommandations des autorités de santé publique, la disponibilité du personnel et des officiers de justice, et tout retard qui pourrait survenir dans la reconfiguration des installations de la Cour afin de garantir leur sécurité pour tous les participants. Les demandes doivent être faites en soumettant au greffe une lettre en vertu de la règle 35(2) des Règles des Cours fédérales via le portail de dépôt électronique de la Cour. Les audiences en personne peuvent être fixées pour avoir lieu à une date ultérieure à celle de l'audience par vidéoconférence initialement prévue.

Séances générales à Montréal
MONTRÉAL Devant un Protonotaire

Cour fédérale
30, rue McGill
Montréal (Québec)

2021
le vendredi 29 janvier 2021
le jeudi 25 février 2021
le vendredi 26 mars 2021
le vendredi 23 avril 2021
le vendredi 28 mai 2021
le vendredi 25 juin 2021

FAIT À OTTAWA, ce 24e jour de septembre 2020.

(Signé) Caroline Perrier
Administratrice judiciaire

Annulations

Le juge en chef peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n'a été déposé pour audition à  cette séance

  1. à Ottawa, Montréal, Toronto ou Vancouver, au moins deux jours avant la date de la séance;
  2. ailleurs, au moins une semaine avant la date de la séance.

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet : Séance générale
Charlottetown (I.-P.-É.)
Le 22 octobre

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Charlottetown, I.-P.-É., prévue pour le 22 octobre 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 15 octobre 2020

AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à  travers le Canada

Objet : Séance générale
Saskatoon (Saskatchewan)
Le 1 octobre 2020

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à  Saskatoon, Saskatchewan, prévue pour le 1 octobre 2020, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Marie Desrosiers
Greffier par intérim de la Cour fédérale
Le 25 septembre 2020

Vacances judiciaires d'été

Le juge en chef annonce avant le 15 juin de chaque année les séances générales qui seront tenues au cours des vacances judiciaires d'été.

Présentation des requêtes

Sous réserve de la règle 298 et de l'alinéa 385(1)b), les requêtes qui peuvent être commodément entendues à  une séance générale de la Cour fédérale peuvent être présentées à  une telle séance.

Requêtes non présentées à  une séance générale

Une demande d'audience peut être faite, sans formalité, à  l'administrateur judiciaire pour fixer les date, heure et lieu de l'audition, par un juge ou un protonotaire de la Cour fédérale, d'une requête qui sera vraisemblablement de longue durée ou qu'il est indiqué d'entendre à  un autre moment que pendant une séance générale.

Pour de plus amples renseignements quant aux auditions et dates, prière de voir la section "Avis à  la communauté juridique" sur ce site.

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