Procureurs généraux
Coordonnées pour communiquer avec le procureur general du Canada et le procureur general de chaque province
Nota : La présente codification est préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
a/s sous-procureur général du Canada
Bureau du sous-procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0H8
Ministre de la Justice et solliciteur général de l'Alberta
a/s Directeur
Section du droit constitutionnel et du droit autochtone
Ministère de la justice et procureur général
10e étage, Tour 102A
10025 avenue 102A
Edmonton (Alberta)
T5J 2Z2
L'Alberta accepte la signification électronique de questions constitutionelles à cette adresse :
jsg.constitutionalservice@gov.ab.ca
Procureur général de la Colombie-Britannique
a/s Sous-procureur général du Canada
Ministère de la Justice
C.P.9280 Stn Prov Govt
Victoria (BC)
V8W 9J7
Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard
4e étage, Édifice Shaw, Sud
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Île du Prince Edouard)
C1A 7N8
Ministre de la Justice et procureur général du Manitoba
salle 104, Édifice Législative
Winnepeg (Manitoba)
R3C 0V8
Procureur général du Nouveau-Brunswick
Chancery Place, salle 2078
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau Brunswick)
E3B 5H1
Ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse
Ministère de la justice
7é étage, 1690, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3J9
C.P. 7
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2L6
Procureur général de l'Ontario
Ministère du Procureur général
Édifice McMurtry-Scott
720, rue Bay, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2S9
Procureure générale du Québec
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec)
G1V 4M1
Procureur général de Saskatchewan
Édifice Législative
Salle 355, 2405 Legislative Drive
Regina (Saskchetwan)
S4S 0B3
Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau du Ministre
Ministère de la justice et de la sécurité publique
4é étage, Édifice de l'Est
Édifice Conféderation
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6
Ministre de la justice des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Ministre de la Justice du Yukon
Édifice administratif du gouvernement du Yukon
2071, 2e Avenue
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Assemblée législative du Nunavut
926 Queen Elizabeth Way
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Date de modification : 2021-04-30