Procureurs généraux

 

Coordonnées pour communiquer avec le procureur general du Canada et le procureur general de chaque province

Nota : La présente codification est préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle.

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

a/s sous-procureur général du Canada
Bureau du sous-procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0H8

Ministre de la Justice et solliciteur général de l'Alberta

a/s Directeur
Section du droit constitutionnel et du droit autochtone
Ministère de la justice et procureur général
10e étage, Tour 102A
10025 avenue 102A
Edmonton (Alberta)
T5J 2Z2

L'Alberta accepte la signification électronique de questions constitutionelles à cette adresse :
jsg.constitutionalservice@gov.ab.ca

Procureur général de la Colombie-Britannique

a/s Sous-procureur général du Canada
Ministère de la Justice 
C.P.9280 Stn Prov Govt 
Victoria (BC)
V8W 9J7

Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard

4e étage, Édifice Shaw, Sud
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Île du Prince Edouard)
C1A 7N8

Ministre de la Justice et procureur général du Manitoba

salle 104, Édifice Législative
Winnepeg (Manitoba)
R3C 0V8 

Procureur général du Nouveau-Brunswick

Chancery Place, salle 2078
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau Brunswick)
E3B 5H1

Ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse

Ministère de la justice
7é étage, 1690, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3J9

C.P. 7
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2L6

Procureur général de l'Ontario

Ministère du Procureur général
Édifice McMurtry-Scott
720, rue Bay, 11e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2S9

Procureure générale du Québec

Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec)
G1V 4M1

Procureur général de Saskatchewan

Édifice Législative
Salle 355, 2405 Legislative Drive
Regina (Saskchetwan)
S4S 0B3

Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau du Ministre
Ministère de la justice et de la sécurité publique
4é étage, Édifice de l'Est
Édifice Conféderation
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6

Ministre de la justice des Territoires du Nord-Ouest

C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9

Ministre de la Justice du Yukon

Édifice administratif du gouvernement du Yukon
2071, 2e Avenue
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6 

Ministre de la justice du Nunavut

Assemblée législative du Nunavut
926 Queen Elizabeth Way
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0

Date de modification : 2021-04-30

This is a Modal Popup Form