Contactez nous

La Cour a des bureaux du greffe partout au pays qui offrent plusieurs services aux membres du public et aux plaideurs. Vous pouvez communiquer avec votre bureau local du greffe ou vous y rendre pour :

  • accéder aux dossiers des tribunaux;
  • obtenir des renseignements sur les procédures ou les audiences judiciaires;
  • déposer des documents;
  • obtenir des copies des formulaires du tribunal.

En personne ou par la poste

Trouvez votre bureau local : Bureau du greffe  

Par téléphone ou par télécopieur

Trouvez un numéro de téléphone ou de télécopieur local :

Par courriel

Envoyez-nous un courriel à reception@cas-satj.gc.ca pour obtenir des renseignements généraux.

Cette adresse électronique ne doit PAS être utilisée pour déposer des documents, envoyer de la correspondance, demander des renseignements sur les procédures et les décisions de la Cour, ou demander des photocopies ou d’autres types de renseignements.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt électronique, veuillez consulter la page suivante [Dépôt électronique] :

En ligne

Vous pouvez aussi suivre la Cour fédérale sur Twitter en utilisant @Courfed_CAN_fr.

Les agents du greffe ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques aux plaideurs. Vous devez communiquer avec un avocat, un bureau d’aide juridique local ou une clinique juridique communautaire pour obtenir des conseils juridiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par le greffe, veuillez vous rendre à la page Se représenter seul.

Les membres des médias qui souhaitent obtenir des renseignements sur une procédure judiciaire ou demander une entrevue ou une déclaration sont priés de communiquer avec :

  • Ligne des relations avec les médias : 613-943-4355
  • Demandes de renseignements des médias : media-fct@fct-cf.gc.ca

Les membres des médias qui souhaitent obtenir un document de la Cour doivent envoyer un courriel à : media-fct@fct-cf.gc.ca.

Pour vous abonner au bulletin, envoyez un courriel à media-fct@fct-cf.gc.ca avec la mention « Abonnement des médias » dans la ligne d’objet.

Pour obtenir une liste des audiences à venir, consultez la liste des audiences ou le calendrier des audiences.

La Cour produit plusieurs bulletins pour communiquer rapidement de l’information sur des sujets précis.

Bulletin des décisions

Ce bulletin donne un avis public sur les décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale lorsqu’elles sont affichées sur le site Web de la Cour.

Pour obtenir le bulletin des décisions, inscrivez-vous à la liste de diffusion : https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/fr/l.do.

Bulletin de pratique judiciaire

Pour obtenir le bulletin de pratique judiciaire, qui donne accès aux avis de pratique judiciaire et aux documents liés aux modifications proposées aux Règles des Cours fédérales, envoyez un courriel à media-fct@fct-cf.gc.ca avec la mention « Abonnement au bulletin de pratique » dans la ligne d’objet.

Bulletin aux médias

Ce bulletin donne un avis public sur les nominations et les départs à la retraite de juges, les séances spéciales de la Cour et les décisions qui retiennent particulièrement l’attention des médias.

Pour vous abonner au bulletin, envoyez un courriel à media-fct@fct-cf.gc.ca avec la mention « Abonnement des médias » dans la ligne d’objet.

Pour obtenir une liste des audiences à venir, consultez la liste des audiences ou le calendrier des audiences.

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