Abréviations utilisées dans les listes des audiences

La langue utilisée à  l'audition et dans l'intitulé de cause figurant dans les listes des audiences provient du dossier de la Cour.

Les séances de la Cour sont publiques à  moins que, pour des raisons particulières, la Cour ne donne des directives pour qu'une séance soit tenue à  huis-clos.

Abréviations ou symboles utilisés dans les listes des audiences:

Légende des listes des audiences
P Procès
CJ Contrôle judiciaire
APP Appel
RAPP Requête en appel
A Audition
APD Audience sur des points de droit
A11 Demande sous l'art. 11 de la Loi sur la concurrence
ASENT Audience pour sentence
MS Mémoire spécial
EXPOS Exposé des faits
MACC Mise en accusation
RA183 Renvoi (art. 18.3)
RR153 Renvoi (R. 153)
R Requête
RINJI Requête en injonction interlocutoire
RINJP Requête en injonction provisoire
RDÉT Requête pour révision de détention
RJS Requête en jugement sommaire
RS87 Requête art. 87 LIPR
RSDÉP Requête pour sursis de déportation
RRAD Requête en radiation
RPS Requête en procès sommaire
RCONF Requête en confidentialité
RDÉP Requête sur dépens
RORD Requête sollicitant une ordonnance de justifier les allégations d'outrage
ROSAC Requête pour justification - Saisie-arrêt - charge définitive ou éteinte
ROSAI Requête pour justification - Saisie-arrêt - charge provisoire
RPD Requête pour déterminer des points de droit
NOR Procédure pour ordonnance de type Norwich
VENTE Vente et encan d'un navire
OUTRA Outrage au tribunal
JUST Audience de justification
OPPOS Opposition - R.318(2)
ÉTAT Examen de l'état de l'instance
CPI Conférence préparatoire à  l'instruction
CPA Conférence préparatoire à  l'audition
CGINS Conférence de gestion de l'instance
RÉU Réunion
CGI Conférence de gestion de l'instruction
CR Conférence de règlement des litiges
MÉD Conférence de règlement des litiges - médiation
SETTL Conférence de conciliation
ÉOP Conférence de règlement des litiges - évaluation objective préliminaire
MINI Conférence de règlement des litiges - mini-procès
TC Par téléconférence
VC Par vidéoconférence
(h): Heures
(min): Minutes
(d): Jours
(-): Non disponible
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