Ressources - dépôt électronique
Ressources à venir
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|---|---|
| Vidéo à venir (aucun besoin de s'inscrire) | Focus sur le dépôt électronique |
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Ressources
- Guide sur le système de dépôt électronique
- Présentation : Conseils pratiques et meilleures pratiques en matière de dépôt électronique
- Dossier fictif (pour démonstration)
- ENREGISTREMENT : Conseils et meilleures pratiques en matière de dépôt électronique (webinaire du 28 avril 2020)
- FAQ sur le Webinaire sur la Trousse pour le Dépôt Électronique
- VIDÉO: 15 Conseils du greffe
- ENREGISTREMENT: Démonstration des meilleures pratiques électroniques
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Questions
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Cette adresse électronique ne doit PAS être utilisée pour déposer des documents, envoyer de la correspondance, demander des renseignements sur les procédures et les décisions de la Cour, ou demander des photocopies ou d’autres types de renseignements. Pour revenir au dépôt électronique, veuillez cliquer ici.
En ligne
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