Ressources - dépôt électronique
Ressources à venir
| Date et heure | Sujet |
|---|---|
| Vidéo à venir (aucun besoin de s'inscrire) | Focus sur le dépôt électronique |
Consultez notre site régulièrement pour savoir comment vous inscrire aux prochains webinaires.
Ressources
- Guide sur le système de dépôt électronique
- Guides vidéo et webinaires pour les participants
- ENREGISTREMENT : Conseils et meilleures pratiques en matière de dépôt électronique (webinaire du 28 avril 2020; cet enregistrement contient 1 heure et 40 minutes de contenu de professionnalisme selon le Barreau de l'Ontario ; demande d’accréditation par d'autres barreaux est en cours.)
- ENREGISTREMENT: Démonstration des meilleures pratiques électroniques (cet enregistrement contient 1 heure et 10 minutes de contenu de professionnalisme selon le Barreau de l'Ontario ; demande d’accréditation par d'autres barreaux est en cours.)
- VIDÉO: 15 Conseils du greffe
- FAQ
- Exemple d'un document contenant les caractéristiques numériques décrites dans les webinaires n°1 et n°2, notamment - ROC, onglets et liens électroniques
N'oubliez pas de mettre cette page en signet et de consulter régulièrement les ressources mises à jour et les nouveaux contenus.
Questions
En personne ou par la poste
- Trouvez votre bureau local: Bureau du greffe
Par téléphone ou par télécopieur
- Trouvez un numéro de téléphone ou de télécopieur local
Par courriel
- Envoyez-nous un courriel à reception@cas-satj.gc.ca pour obtenir des renseignements généraux
Cette adresse électronique ne doit PAS être utilisée pour déposer des documents, envoyer de la correspondance, demander des renseignements sur les procédures et les décisions de la Cour, ou demander des photocopies ou d’autres types de renseignements. Pour revenir au dépôt électronique, veuillez cliquer ici.
En ligne
- Vous pouvez aussi suivre la Cour fédérale sur Twitter en utilisant @Courfed_CAN_fr