Ressources - dépôt électronique

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Vidéo à venir (aucun besoin de s'inscrire) Focus sur le dépôt électronique

Consultez notre site régulièrement pour savoir comment vous inscrire aux prochains webinaires.

Ressources

  1. Guide sur le système de dépôt électronique
    1. Guide sur le système de dépôt électronique

  2. Guides vidéo et webinaires pour les participants
    1. ENREGISTREMENT : Conseils et meilleures pratiques en matière de dépôt électronique (webinaire du 28 avril 2020; cet enregistrement contient 1 heure et 40 minutes de contenu de professionnalisme selon le Barreau de l'Ontario ; demande d’accréditation par d'autres barreaux est en cours.)
      1. Présentation : Conseils pratiques et meilleures pratiques en matière de dépôt électronique
      2. PDF utilisé lors de la démonstration
    2. ENREGISTREMENT: Démonstration des meilleures pratiques électroniques (cet enregistrement contient 1 heure et 10 minutes de contenu de professionnalisme selon le Barreau de l'Ontario ; demande d’accréditation par d'autres barreaux est en cours.)
    3. VIDÉO: 15 Conseils du greffe

  3. FAQ
    1. FAQ sur le Webinaire sur la Trousse pour le Dépôt Électronique

  4. Exemple d'un document contenant les caractéristiques numériques décrites dans les webinaires n°1 et n°2, notamment - ROC, onglets et liens électroniques

N'oubliez pas de mettre cette page en signet et de consulter régulièrement les ressources mises à jour et les nouveaux contenus.

Questions

En personne ou par la poste

Par téléphone ou par télécopieur

Par courriel

Cette adresse électronique ne doit PAS être utilisée pour déposer des documents, envoyer de la correspondance, demander des renseignements sur les procédures et les décisions de la Cour, ou demander des photocopies ou d’autres types de renseignements. Pour revenir au dépôt électronique, veuillez cliquer ici.

En ligne

  • Vous pouvez aussi suivre la Cour fédérale sur Twitter en utilisant @Courfed_CAN_fr
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