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L’honorable Guy Régimbald

Le juge Guy Régimbald a été nommé à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale, le 7 octobre 2022. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et un B.C.L (maîtrise en droit) de l’Université d’Oxford. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2002, au Barreau du Québec en 2007, et au Barreau du Nunavut en 2016.

Avant sa nomination, le juge Régimbald était le chef national du groupe de pratique du droit administratif chez Gowling WLG, où sa pratique était axée principalement sur les domaines du droit constitutionnel et administratif, du droit autochtone, de la propriété intellectuelle, et du droit fiscal. Avant de se joindre à Gowling WLG, le juge Régimbald a été auxiliaire juridique auprès des juges Marshall Rothstein et John C. Major à la Cour suprême du Canada, ainsi qu’auprès du juge Marc Noël (maintenant juge en Chef) à la Cour d’appel fédérale. Il a également œuvré pour le ministère de la Justice au sein de la section du droit constitutionnel et du droit administratif, de même qu’au Bureau du Conseil privé du Canada. Il a aussi enseigné le droit constitutionnel, le droit administratif ainsi que le droit international à l’Université d’Ottawa.

Le juge Régimbald est l’auteur de Canadian Administrative Law, de Halsbury’s Administrative Law, de Halsbury’s Constitutional Law – Division of Powers, et le coauteur de The Law of the Canadian Constitution, tous publiés par LexisNexis. Il fut reconnu pour son travail en droit public et administratif et en droit d’appel (appellate practice) par la publication Best Lawyers in Canada (incluant à titre d’avocat de l’année dans les deux catégories), en droit autochtone et en litige (droit public) par le Canadian Legal Lexpert Directory, en litige (droit public et administratif) par Chambers Canada, et par la publication Managing Intellectual Property dans les domaines du droit d’auteur et des marques de commerce.

Au moment de sa nomination, le juge Régimbald était le président du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau (comité de l’Association du Barreau canadien), président sortant de la Section du droit administratif de l’Association du Barreau canadien, en plus de siéger au Comité de direction de la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l’Association du Barreau canadien.

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