Page du 50e anniversaire

50e anniversaire

Commémoration du 50e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale

Le 1er juin 1971, à 10 h, heure normale de l'Est, commençait la première séance de la Cour fédérale du Canada.

Cette première audition était conjointement présidée par le juge en chef Wilbur Jackett et le juge en chef associé Camilien Noël. La Cour fédérale du Canada était composée de deux divisions (division de première instance et division d’appel), lesquelles ont par la suite été appelées « sections ». En 2003, les deux sections ont été officiellement scindées pour former deux cours distinctes.

Cinquante ans plus tard, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale commémorent la fondation du premier tribunal canadien bilingue, bijuridique et itinérant.

Le logo du 50e anniversaire

Pour commémorer cet événement important, un logo unique a été créé :

Logo du 50e anniversaire

Les deux parties des arcs représentent les deux cours nationales bilingues et bijuridiques. L’interruption dans les lignes représente leur accessibilité. Finalement, le logo pointe vers l’avant, symbole du regard vers l’avenir.

 

Discours

Le 1er juin 2021 – Commémoration du 50e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale

Le 1er octobre 2021 – Lancement du livre du 50e anniversaire des Cours fédérales

Nouvelles

Pour des renseignements au sujet des événements du 50e anniversaire, prière de contacter : media-fct@fct-cf.gc.ca.

Le livre du 50e anniversaire

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale : 50 ans d’histoire

Sous la direction de Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese et Peter McCormick

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales.

Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseur – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.

Les coauteurs du livre sont des spécialistes à qui les Cours ont donné « carte blanche » pour leur recherche et choix de sujets à traiter. Les professeurs Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese et Peter McCormick ont choisi de consacrer un chapitre à la compétence de chacune des deux cours et ont aussi tenu à examiner leur rôle au sein du système judiciaire canadien, les règles propres à leur administration et leur nature bijuridique et bilingue. Ils ont aussi eu recours à des collègues universitaires pour rédiger eux-mêmes leur propre chapitre.

Le livre intègre les résultats d’entretiens avec plus de 75 membres actifs et à la retraite des deux cours (sans attribution) et explore les liens complexes avec la compétence des cours supérieures provinciales et la Cour suprême du Canada. Aucun document de ce genre n’a été publié depuis la parution de l’ouvrage intitulé The Federal Court of Canada: A History 1875-1992 du juriste Ian Bushnell.

Dans la préface, l’honorable Frank Iacobucci note :

Je tiens à louer et à féliciter les auteurs et les éditeurs pour les exposés de grande qualité qu’ils ont rédigés. Ils constituent un collectif d’érudition de haut calibre et rendent, à ce titre, un vibrant hommage aux 50 dernières années de la Cour fédérale.

l’honorable Frank Iacobucci

Le livre est disponible en français et en anglais.

Version en français : Les Presses de l’Université de Montréal.

Version en anglais par : Irwin Law Inc.

Événements

Conférence du 50e anniversaire

27 au 29 juin 2022

Château Laurier, Ottawa

Détails à venir.

Souvenirs

En souvenir du 50e anniversaire

Le 1er juin 2021, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale ont organisé un événement virtuel conjoint pour souligner 50 ans d'histoire.

La célébration comprenait des discours par le juge en chef Marc Noël de la Cour d'appel fédérale et par le juge en chef Paul Crampton de la Cour fédérale. Il y avait aussi un montage spécial d’images et de documents de 1875 à l’ère moderne, mettant en vedette les personnages illustres des Cours.

CÉRÉMONIE OFFICIELLE

Vidéo officielle de la cérémonie

MONTAGE SPÉCIAL
(EXTRAIT DE LA CÉRÉMONIE)

Vidéo du montage spécial (Youtube)

Discours du juge en chef Marc Noël
Cour d’appel fédérale

Discours du juge en chef Paul Crampton
Cour fédérale

Lancement du livre du 50e anniversaire des Cours fédérales

Vendredi 1er octobre 2021 – 16 h à 17 h 30 HE (via Zoom)

Mots de bienvenue :

Juge en chef Marc Noël, Cour d’appel fédérale

Juge en chef Paul Crampton, Cour fédérale

Allocution d’ouverture :

L’honorable Frank Iacobucci

Modératrice :

L’honorable Johanne Gauthier, Cour d’appel fédérale

Panélistes :

  • Martine Valois, professeure agrégée, Université de Montréal
  • Ian Greene, professeur émérite, York University
  • Craig Forcese, professeur titulaire, Université d’Ottawa
  • Peter McCormick, professeur émérite, University of Lethbridge

Les barreaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan reconnaissent le lancement en tant que formation professionnelle continue. En Ontario, le programme est reconnu pour des heures de formation de droit substantif. Au Québec, les webinaires sont accrédités. Les membres du barreau des autres provinces et territoires peuvent choisir d’inclure ces webinaires dans un plan annuel de formation continue obligatoire.

Lancement de la vidéo du Livre du 50e anniversaire des Cours fédérales (Youtube)

Exploration des Cours : trois webinaires

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale, avec l’aide de l’Institut national de la magistrature, ont organisé une série de webinaires gratuits parallèlement à la publication du livre publié à l’automne 2021.

Quatre panélistes ont discuté du contenu du livre et des compétences spécifiques des Cours, suivi d’une période de questions, qui a offert l’occasion unique d’obtenir des réponses d’experts des sphères universitaire et professionnelle, et en particulier, des membres de chacune des deux Cours.

Les barreaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan reconnaissent les webinaires en tant que formation professionnelle continue. En Ontario, ils sont reconnus pour des heures de formation de droit substantif. Les membres du barreau des autres provinces et territoires peuvent choisir d’inclure ces webinaires dans un plan annuel de formation continue obligatoire.

Webinaire 1 : Immigration

Vendredi 29 octobre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE

Président :

L’honorable Alan Diner, Cour fédérale

Panélistes :

  • L’honorable Mary J.L. Gleason, Cour d’appel fédérale
  • Prof. Martine Valois, Université de Montréal
  • Me Lorne Waldman, Larlee Rosenberg

Webinaire 1 : Vidéo sur l'immigration (Youtube)

Webinaire 2 : Sécurité nationale

Vendredi 26 novembre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE

Président :

L’honorable Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale

Panélistes :

  • L’honorable Catherine M. Kane, Cour fédérale
  • Prof. Craig Forcese, Université d’Ottawa
  • Me Gordon N. Cameron, Blake, Cassels & Graydon LLP

Webinaire 2 : Vidéo sur la sécurité nationale (Youtube)

Webinaire 3 : Propriété intellectuelle

Vendredi 10 décembre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE

Président :

L’honorable George R. Locke, Cour d’appel fédérale

Panélistes :

  • L’honorable Michael D. Manson, Cour fédérale
  • Prof. Jeremy de Beer, Université d’Ottawa
  • Me Judith Robinson, conseillère principale, Fineberg Ramamoorthy LLP

Webinaire 3 : Vidéo sur la propriété intellectuelle (Youtube)

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