50e anniversaire
Commémoration du 50e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale
Le 1er juin 1971, à 10 h, heure normale de l'Est, commençait la première séance de la Cour fédérale du Canada.
Cette première audition était conjointement présidée par le juge en chef Wilbur Jackett et le juge en chef associé Camilien Noël. La Cour fédérale du Canada était composée de deux divisions (division de première instance et division d’appel), lesquelles ont par la suite été appelées « sections ». En 2003, les deux sections ont été officiellement scindées pour former deux cours distinctes.
Cinquante ans plus tard, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale commémorent la fondation du premier tribunal canadien bilingue, bijuridique et itinérant.
Le logo du 50e anniversaire
Pour commémorer cet événement important, un logo unique a été créé :
Les deux parties des arcs représentent les deux cours nationales bilingues et bijuridiques. L’interruption dans les lignes représente leur accessibilité. Finalement, le logo pointe vers l’avant, symbole du regard vers l’avenir.
Discours
Le 1er juin 2021 – Commémoration du 50e anniversaire de la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale
Le 1er octobre 2021 – Lancement du livre du 50e anniversaire des Cours fédérales
Le 27 juin 2022 – Cérémonie d'ouverture du Symposium du 50e anniversaire de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale
Nouvelles
- « Un vibrant hommage » aux 50 ans de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale (23 septembre 2021)
- Célébration du 50e anniversaire de la Cour fédérale (30 juillet 2021)
- Symposium du 50e anniversaire de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (27 au 29 juin 2022)
Pour des renseignements au sujet des événements du 50e anniversaire, prière de contacter : media-fct@fct-cf.gc.ca.
Le livre du 50e anniversaire
Cour d’appel fédérale et Cour fédérale : 50 ans d’histoire
Sous la direction de Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese et Peter McCormick
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales.
Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseur – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.
Les coauteurs du livre sont des spécialistes à qui les Cours ont donné « carte blanche » pour leur recherche et choix de sujets à traiter. Les professeurs Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese et Peter McCormick ont choisi de consacrer un chapitre à la compétence de chacune des deux cours et ont aussi tenu à examiner leur rôle au sein du système judiciaire canadien, les règles propres à leur administration et leur nature bijuridique et bilingue. Ils ont aussi eu recours à des collègues universitaires pour rédiger eux-mêmes leur propre chapitre.
Le livre intègre les résultats d’entretiens avec plus de 75 membres actifs et à la retraite des deux cours (sans attribution) et explore les liens complexes avec la compétence des cours supérieures provinciales et la Cour suprême du Canada. Aucun document de ce genre n’a été publié depuis la parution de l’ouvrage intitulé The Federal Court of Canada: A History 1875-1992 du juriste Ian Bushnell.
Dans la préface, l’honorable Frank Iacobucci note :
Je tiens à louer et à féliciter les auteurs et les éditeurs pour les exposés de grande qualité qu’ils ont rédigés. Ils constituent un collectif d’érudition de haut calibre et rendent, à ce titre, un vibrant hommage aux 50 dernières années de la Cour fédérale.
Le livre est disponible en français et en anglais.
Version en français : Les Presses de l’Université de Montréal.
Version en anglais par : Irwin Law Inc.
Événements
Symposium du 50e anniversaire de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale
27 au 29 juin 2022
Fairmont Château Laurier, Ottawa
Symposium du 50e anniversaire des Cours fédérales - Jour 1
Symposium du 50e anniversaire des Cours fédérales - Jour 2
Symposium du 50e anniversaire des Cours fédérales - Jour 3
- L'honorable juge Simon Noël, Cour fédérale, Président
- L'honorable juge Richard Boivin, Cour d'appel fédérale
- L'honorable juge René LeBlanc, Cour d'appel fédérale
- L'honorable juge Donald J. Rennie, Cour d'appel fédérale
- L'honorable juge James O'Reilly, Cour fédérale
- Me Christine Norrena, Cour d'appel fédérale
- Me Chantal Proulx, Cour fédérale
- Me Terry Hancock, avocate-conseil, Institut national de la magistrature
LUNDI 27 JUIN 2022
Cérémonie d’ouverture
8 h 45 à 9 h
L'honorable Marc Noël, juge en chef
Cour d'appel fédérale L'honorable Paul Crampton, juge en chef
Cour fédérale
Un regard dans le rétroviseur
9 h à 10 h 30
Modérateurs
L'honorable Marc Noël, juge en chef
L'honorable Paul Crampton, juge en chef
Conférenciers
L'honorable John Maxwell Evans
Droit public, avocat-conseil, Goldblatt Partners S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Juge à la retraite de la Cour d’appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
L'honorable Donna C. McGillis
Juge à la retraite de la Cour fédérale
L'honorable Marc Nadon
Juge à la retraite de la Cour d’appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
L'honorable Marshall E. Rothstein
Associé, Litige fiscal, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Juge à la retraite de la Cour suprême du Canada
Juge à la retraite de la Cour d’appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
L'honorable Judith A. Snider
Juge à la retraite de la Cour fédérale
Pause santé
10 h 30 à 10 h 45
L’histoire des Cours fédérales et les expériences connexes de divers avocats
10 h 45 à 12 h
Modératrice
L'honorable juge Marianne Rivoalen
Cour d'appel fédérale
Conférenciers
Me Ronald Edward Dimock
R E Dimock Professional Corporation
Me Danièle Dion
Brisset Bishop
Professeur émérite Ian Greene
Université York
Me Daniel Latulippe
Avocat général, ministère de la Justice
Me Lorne Waldman
Waldman & Associates
12 h à 12 h 30
Pause
Déjeuner et discours principal :
Les Cours fédérales – Un coup d’oeil de l’extérieur
12 h 30 à 13 h 45
Introduction
L'honorable John D. Richard
Juge en chef à la retraite de la Cour fédérale d’appel
Juge en chef à la retraite de la Cour fédérale du Canada
Conférencier principal
Me Richard W. Pound, c.r.
Avocat-conseil, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Mot de la fin
L'honorable juge Martine St-Louis
Cour fédérale
Les Cours fédérales bilingues et bijuridiques
13 h 45 à 15 h 15
Modérateur
L'honorable juge René LeBlanc
Cour d'appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
Conférenciers
Me Bernard Letarte, Ministère de la Justice
Me Mark Power
Associé, Juristes Power Law
Professeure Martine Valois
Université de Montréal, Faculté de droit
Pause santé
15 h 15 à 15 h 30
Les Cours fédérales et le droit administratif
15 h 30 à 16 h 45
Modérateur
L'honorable juge John B. Laskin
Cour d'appel fédérale
Conférenciers
L'honorable juge Marie-France Bich
Cour d'appel du Québec
L'honorable juge Alexander Pless
Cour supérieure du Québec
Professeur Paul Daly
Titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance,
Université d’Ottawa - Faculté de droit
16 h 45
L’honorable juge René LeBlanc
Cour d’appel fédérale
Anciennement juge de la Cour Fédérale
Réception, dîner et allocution principale :
Le droit civil dans un contexte de droit européen
18 h à 21 h 30
Introduction
Protonotaire Alexandra Steele
Cour fédérale
Conférencière principale
Madame la première présidente Chantal Arens
Cour de cassation, France
Mot de la fin
L’honorable Pierre Blais, C.P.
Juge à la retraite de la Cour d’appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
MARDI 28 JUIN 2022
8 h 55 à 9 h
Mot d’ouverture
L'honorable juge Richard Boivin
Cour d'appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
Panel international – Les tribunaux nationaux dans un monde en mutation
9 h à 10 h 30
Modérateur
L'honorable juge Richard Boivin
Conférenciers
Le très honorable Richard Wagner C.P., juge en chef du Canada, Cour suprême du Canada
Le très honorable Lord Reed of Allermuir
Président de la Cour suprême du Royaume-Uni
Madame la première présidente Chantal Arens
Cour de cassation, France
Pause santé
10 h 30 à 10 h 45
Le droit de l’environnement
10 h 45 à 11 h 50
Modératrice
L'honorable juge Anne L. Mactavish
Cour d'appel fédérale
Anciennement juge de la Cour fédérale
Conférenciers
L'honorable juge Jan Brongers
Cour suprême de la Colombie-Britannique
L'honorable juge Sébastien Grammond
Cour fédérale
Professeure agrégée Jocelyn Stacey
Faculté de droit Allard, Université de la Colombie-Britannique
Déjeuner et allocution principale:
Qui défend le judiciaire lorsqu’il est attaqué ?
12 h à 13 h
Introduction
L'honorable juge James O'Reilly
Cour fédérale
Conférencier principal
Le très honorable Lord Reed of Allermuir
Président de la Cour suprême du Royaume-Uni
Mot de la fin
L'honorable Frank Iacobucci
Juge à la retraite de la Cour suprême du Canada
Anciennement juge en chef de la Cour fédérale du Canada
Membre honoraire, Conseil des gouverneurs, Torys S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Les peuples autochtones et les Cours fédérales
13 h 15 à 16 h
Pause santé incluse
Modérateur
L'honorable juge Paul Favel
Cour fédérale
Conférenciers
Sénatrice Michèle Audette
Sénat du Canada
Professeure agrégée Aimée Craft
Université d’Ottawa - Faculté de droit - Section de common law
L'honorable Leonard S. (Tony) Mandamin
Juge à la retraite de la Cour fédérale
Avocat-conseil
Witten S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Me David Nahwegahbow
Membre fondateur et ancien président de l’Association du Barreau autochtone (ABA) Nahwegahbow, Corbiere – Avocats et conseillers juridiques
Professeur Dwight Newman
Professeur de droit et Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan
Me Ronald Stevenson
Juristes Power Law
16h
L’honorable juge Simon Noël
Cour fédérale
Réception, soirée de gala et allocution principale
18 h à 20 h 00
Animatrice
L'honorable Jocelyne Gagné, juge en chef adjointe
Cour fédérale
Introduction
L'honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d'appel fédérale
Conférencier principal
Le très honorable Richard Wagner C.P., juge en chef du Canada
Cour suprême du Canada
Mot de la fin
L'honorable Paul Crampton, juge en chef Cour fédérale
MERCREDI 29 JUIN 2022
Mot d’ouverture
9 h à 9 h 15
Cour fédérale
La compétence conférée aux Cours fédérales et leur rôle
9 h 15 à 10 h 45
Modératrice
Protonotaire Mireille A. Tabib
Conférenciers
L'honorable Luc Martineau
Juge à la retraite de la Cour fédérale
Me Mark Mancini
Candidat au doctorat
Faculté de droit Allard, Université de la Colombie-Britannique
Professeur émerite Peter McCormick
Université de Lethbridge
Me Guy J. Pratte
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l
L'honorable juge David W. Stratas
Cour d'appel fédérale
Pause santé
10 h 45 à 11 h
Le passé, le présent et l’avenir des Cours fédérales
11 h à 11 h 45
Introduction
L'honorable juge Simon Noël
Cour fédérale
Rapporteur
L'honorable Thomas A. Cromwell C.C.
Juge à la retraite de la Cour suprême du Canada
Anciennement juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse
Avocat-conseil principal, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.
11 h 45 à 12 h
Introduction
L'honorable Frank Iacobucci
Invitée d’honneur
Son Excellence la très honorable Mary Simon
Gouverneure générale
12 à 12 h 15
Mot de la fin
L'honorable juge Simon Noël
*Agrément :
- Barreau du Nouveau-Brunswick : Ce programme contient 14.5 heures de formation professionnelle continue.
- Barreau de l'Ontario : Le mardi 28 juin 2022 de 13 h 15 à 16 h « Les peuples autochtones et les Cours fédérales » : Ce programme contient 2 heures et 30 minutes de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Les autres panels reconnus pour des heures de formation de droit substantif.
- Barreau du Québec : Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 13.5 heures.
- Law Society of British Columbia : Ce programme contient 14.75 heures de contenu de professionnalisme.
- Law Society of Saskatchewan : Ce programme est accrédité pour 13.5 heures de formation professionnelle continue.
Souvenirs
En souvenir du 50e anniversaire
Le 1er juin 2021, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale ont organisé un événement virtuel conjoint pour souligner 50 ans d'histoire.
La célébration comprenait des discours par le juge en chef Marc Noël de la Cour d'appel fédérale et par le juge en chef Paul Crampton de la Cour fédérale. Il y avait aussi un montage spécial d’images et de documents de 1875 à l’ère moderne, mettant en vedette les personnages illustres des Cours.
CÉRÉMONIE OFFICIELLE
MONTAGE SPÉCIAL
(EXTRAIT DE LA CÉRÉMONIE)
Discours du juge en chef Marc Noël
Cour d’appel fédérale
Discours du juge en chef Paul Crampton
Cour fédérale
Lancement du livre du 50e anniversaire des Cours fédérales
Vendredi 1er octobre 2021 – 16 h à 17 h 30 HE (via Zoom)
Mots de bienvenue :
Juge en chef Marc Noël, Cour d’appel fédérale
Juge en chef Paul Crampton, Cour fédérale
Allocution d’ouverture :
L’honorable Frank Iacobucci
Modératrice :
L’honorable Johanne Gauthier, Cour d’appel fédérale
Panélistes :
- Martine Valois, professeure agrégée, Université de Montréal
- Ian Greene, professeur émérite, York University
- Craig Forcese, professeur titulaire, Université d’Ottawa
- Peter McCormick, professeur émérite, University of Lethbridge
Les barreaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan reconnaissent le lancement en tant que formation professionnelle continue. En Ontario, le programme est reconnu pour des heures de formation de droit substantif. Au Québec, les webinaires sont accrédités. Les membres du barreau des autres provinces et territoires peuvent choisir d’inclure ces webinaires dans un plan annuel de formation continue obligatoire.
Exploration des Cours : trois webinaires
La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale, avec l’aide de l’Institut national de la magistrature, ont organisé une série de webinaires gratuits parallèlement à la publication du livre publié à l’automne 2021.
Quatre panélistes ont discuté du contenu du livre et des compétences spécifiques des Cours, suivi d’une période de questions, qui a offert l’occasion unique d’obtenir des réponses d’experts des sphères universitaire et professionnelle, et en particulier, des membres de chacune des deux Cours.
Les barreaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de la Saskatchewan reconnaissent les webinaires en tant que formation professionnelle continue. En Ontario, ils sont reconnus pour des heures de formation de droit substantif. Les membres du barreau des autres provinces et territoires peuvent choisir d’inclure ces webinaires dans un plan annuel de formation continue obligatoire.
Webinaire 1 : Immigration
Vendredi 29 octobre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE
Président :
L’honorable Alan Diner, Cour fédérale
Panélistes :
- L’honorable Mary J.L. Gleason, Cour d’appel fédérale
- Prof. Martine Valois, Université de Montréal
- Me Lorne Waldman, Larlee Rosenberg
Webinaire 2 : Sécurité nationale
Vendredi 26 novembre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE
Président :
L’honorable Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale
Panélistes :
- L’honorable Catherine M. Kane, Cour fédérale
- Prof. Craig Forcese, Université d’Ottawa
- Me Gordon N. Cameron, Blake, Cassels & Graydon LLP
Webinaire 3 : Propriété intellectuelle
Vendredi 10 décembre 2021 – 11 h à 12 h 30 HE
Président :
L’honorable George R. Locke, Cour d’appel fédérale
Panélistes :
- L’honorable Michael D. Manson, Cour fédérale
- Prof. Jeremy de Beer, Université d’Ottawa
- Me Judith Robinson, conseillère principale, Fineberg Ramamoorthy LLP
