Membres de la Cour

L'honorable
Sandra J. Simpson *

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L'honorable
Douglas R. Campbell *

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L'honorable
Elizabeth Heneghan

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L'honorable
Luc Martineau

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L'honorable
Simon Noël *

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L'honorable
James Russell *

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L'honorable
James O'Reilly

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L'honorable
Sean J. Harrington *

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L'honorable
Richard Mosley *

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L'honorable
Michel M.J. Shore *

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L'honorable
Michael L. Phelan *

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L'honorable
Anne L. Mactavish

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L'honorable
Robert L. Barnes

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L'honorable
Leonard S. Mandamin *

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L'honorable
Russel W. Zinn

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L'honorable
Catherine M. Kane

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L'honorable
Michael D. Manson

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L'honorable
Yvan Roy

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L'honorable
Cecily Y. Strickland

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L'honorable
Peter B. Annis

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L'honorable
Glennys L. McVeigh

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L'honorable
René LeBlanc

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L'honorable
Martine St-Louis

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L'honorable
Henry S. Brown

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L'honorable
Alan Diner

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L'honorable
Keith M. Boswell

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L'honorable
Simon Fothergill

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L'honorable
B. Richard Bell

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L'honorable
Denis Gascon

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L'honorable
Richard F. Southcott

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L'honorable
Patrick K. Gleeson

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L'honorable
E. Susan Elliott

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L'honorable
Sylvie E. Roussel

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L'honorable
Ann Marie McDonald

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L'honorable
Roger R. Lafrenière

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L'honorable
William F. Pentney

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L'honorable
Shirzad S. Ahmed

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L'honorable
Sébastien Grammond

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L'honorable
Paul Favel

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L'honorable
Elizabeth Walker

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L'honorable
John Norris

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L'honorable
Peter G. Pamel


L'honorable
Nicholas McHaffie


L'honorable
Janet M. Fuhrer


Mireille Tabib

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Martha Milczynski

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Kevin R. Aalto

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Mandy Aylen

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Kathleen M. Ring

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Alexandra Steele

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Sylvie M. Molgat

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Angela Furlanetto

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Juges suppléants (art. 10 de la Loi sur les Cours fédérales)

Le gouverneur en conseil peut autoriser le juge en chef à demander l'affectation auprès de la Cour de juges choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d'une cour supérieure, de comté ou de district.

Juges surnuméraires (art. 5.1 de la Loi sur les Cours fédérales et art. 28 de la Loi sur les juges)

Les juges de la Cour fédérale peuvent, en avisant le ministre de la Justice du Canada de leur décision, abandonner leurs fonctions judiciaires normales pour n'exercer leur charge qu'à titre de juge surnuméraire. Cette faculté ne peut être exercée par l'intéressé que dans l'un ou l'autre des cas suivants:

  • soit il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans et le chiffre obtenu par l'addition de son àge et du nombre d'années d'exercice est d'au moins quatre-vingts;
  • soit il a atteint l'àge de soixante-dix ans et justifie d'au moins dix ans d'ancienneté dans la magistrature.

Le juge qui a choisi d'exercer les fonctions de juge surnuméraire doit être prêt à exercer les fonctions judiciaires spéciales que peuvent lui assigner le juge en chef.

Les protonotaires sont nommés en vertu de la Loi sur les Cours fédérales (art. 12). Ils sont des officiers de justice de plein droit qui effectuent plusieurs fonctions et pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Leurs pouvoirs consistent, notamment, à agir comme médiateur, gérer des instances, entendre des requêtes (incluant celles qui peuvent régler de façon définitive un dossier, et ce, sans égard au montant en jeu dans ce dossier) et à entendre des causes visant des réclamations s'élevant à au plus de 50 000 $ (voir les articles 50, 382, et 383 au 387 des Règles des Cours fédérales.

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